Champs d'application de la convention collective
La Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) (IDCC n°1635) s'applique à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et aux employeurs d'entreprises dont l'activité principale est :
- la sidérurgie ;
- la première transformation de l'acier ;
- la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux ;
- la fonderie ;
- le travail des métaux ;
- la production de machines agricoles ;
- la fabrication de machines-outils ;
- la production d'équipement industriel ;
- la fabrication de maétirel de manutention, matériel pour mines, sidérugie et génie civil ;
- l'industrie de l'armement ;
- la fabriction de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information ;
- la fabrication de matériel électrique.
Sont exclues de cette convention, les activités de production et transformation de matières fertiles et à la fabrication de bateaux de plaisance.
Elle s'applique aux départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx.
A compter du 1er janvier 2024, date de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale unique de la métallurgie, la convention collective territoriale des industries métallurgiques de la Gironde et des Landes, ses avenants et annexes seront abrogés et seules les dispositions de la nouvelle convention collective nationale unique s'appliqueront.
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