Avocat Autorisation de licencier un membre du CE

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S'il envisage de procéder à votre licenciement, votre employeur doit adresser à l'inspection du travail une demande d'autorisation de licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit énoncer les motifs du licenciement envisagé (Arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2009. N° :308346) et votre mandat de représentant du personnel (Arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2009. N° :309195). : Lorsque le salarié protégé dont le licenciement est envisagé, est un salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, la demande doit être effectuée par l'employeur sous l'autorité duquel demeure le salarié (Arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 1995. N° :133558).