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Avocat et CE

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Quelles commissions doivent obligatoirement être créées au sein du Comité d'entreprise ? Quelle est la portée du règlement intérieur du Comité d'entreprise ? Quelle est la fréquence des réunions et qui peut y participer ? Il est indispensable de connaître les règles de fonctionnement du Comité d'entreprise. En effet, si vous ne les respectez pas, votre responsabilité pour délit d'entrave pourra être engagée. Un avocat en droit social saura vous expliquer les règles de fonctionnement du Comité d'entreprise, et vous conseillera en cas de litige.

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MALLEM

Maître Jamel MALLEM

Avocat au Barreau de ROANNE

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

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Aupoix

Maître Romain Aupoix

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75008

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CHHUM

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75008

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LANGLET

Maître Virginie LANGLET

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75009

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JALAIN

Maître Hugo Tahar JALAIN

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 33000

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BONNES

Maître Agnès BONNES

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75008

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JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 06000

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Ascher

Maître Aurélien Ascher

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75008

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SHVEDA

Maître Inna SHVEDA

Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 63000

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TIGZIM

Maître Nadia TIGZIM

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75009

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BERJOT

Maître Xavier BERJOT

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75017

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HENRY

Maître Maryvonne HENRY

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75009

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VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75116

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LOUVEL

Maître Bruno LOUVEL

Avocat au Barreau de RENNES

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

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Fontaine

Maître Laure Fontaine

Avocat au Barreau de PARIS

Compétence : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE

Code Postal : 75016

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