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L’obligation de sécurité de l’employeur
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise.
Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger leur santé physique et mentale.
Voici quelques éléments qui vous permettront de faire face à vos obligations.
Des éléments pour prendre une décision :
- Le bien-être des salariés au travail
- Moins d’absence et plus de productivité
B. Inconvénients
- Une obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’étendue extrêmement large
- Tout manquement à l’obligation de sécurité de résultat fait présumer votre faute
C. Risques : des sanctions financières et sociales lourdes
Indication de la procédure :
B. Mettre en place des mesures de prévention
C. Information et formation des salariés
D. Contrôler les installations et équipements
F. Sanctions en cas de non respect de votre obligation de sécurité de résultat
E. Mettre en place la documentation technique
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→ Comité Editorial
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