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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
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- 24/05/2012 Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité
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- 24/05/2012 C’est à l’employeur de prouver que les faits invoqués par le salarié ne résultaient pas d’un harcèlement
- 24/05/2012 L’employeur a une obligation de formation et d’adaptation de ses salariés
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