Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/04/2024
18,00€
Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent
Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc.
Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ?
Ce dossier est là pour répondre à toutes...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre
Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité.
Signer un tel contrat nécessite de...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 10/05/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 07/05/2024
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Si l'acquéreur de parts sociales de SARL est marié sous un régime de communauté et qu'il finance l'achat des parts au moyen de fonds communs, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites.
Il peut répondre par courrier en retour.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire.
S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur.
Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ?
Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.
C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/02/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic !
Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.
Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/02/2024
6,00€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ?
Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
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