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Lettre : Etre en Conformité avec la Règlementation
Votre règlement intérieur est-il en adéquation avec la vie de votre entreprise ? Un doute ? Consultez nos modèles de lettres prêts à l'emploi qui reflètent tous les cas auquels vous pourrez être confrontés. Vous devez réagir face à une dénonciation de harcèlement. Vous devez faire face à un contrôle URSSAF. Vos affichages réglementaires sont-ils conformes à la législation en vigueur ? Que d'exemples de cas qui vont jalonner votre rôle d'employeur mais qui sont repris dans nos lettres-types. Bénéficiez de recommandations de juristes et de conseils d'avocats pour que vous puissiez aborder vos fonctions avec plus de sérénité.
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
- Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
- Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF
- Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine de la commission de recours amiable après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre demandant l’autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un élu du personnel
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées mais non justifiées
- Voir toutes les lettres
Actualités Etre en Conformité avec la Règlementation
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- La mise en place d'un règlement intérieur
- Pénibilité au travail : depuis le 1er février 2012, l’employeur doit établir une « fiche de prévention des expositions » pour chaque salarié exposé à un risque professionnel
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- Modèle de Fiche de Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.
- Vidéo surveillance : l’obligation d’information s’étend aux dispositifs installés sur le site d’une entreprise tierce.




