Article 57 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2021-08-04
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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