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Code civil Article 207

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 207

Entrée en vigueur 1972-08-01


Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.



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