Article 605 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 1804-03-21
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de... Lire la suiteCitée par :
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