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Code civil Article 605

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 605

Entrée en vigueur 1804-02-09


L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.



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