Article L131-8 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2020-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement
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Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : " Office français de la biodiversité ˮ. ... Lire la suiteCitée par :
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