Article R211-33 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2007-03-23
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement
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Tout épandage est subordonné à une étude préalable réalisée à ses frais par le producteur de boues et définissant l'aptitude du sol à le recevoir, son périmètre, les modalités de sa réalisation, y compris les matériels et dispositifs... Lire la suiteCitée par :
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beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.