Article L221-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2015-02-18

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur. Toutefois, les... Lire la suite

Citée par :

Code de la route. - art. R211-1 (VD)

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