Article L3121-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3121-1Entrée en vigueur 2008-05-01 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. |
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