Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Actions face à son employeur > Sanctions autres que le licenciement
 DOSSIER THEMATIQUE  

Sanctions autres que le licenciement
Sanctions autres que le licenciement
La faute commise par le salarié peut entraîner le recours par l’employeur, à des sanctions, allant du simple avertissement au licenciement. La liberté de fixation des sanctions par l'employeur est limitée. Pour chaque type de faute, il existe une sanction prévue par la loi. Découvrez les dans ce dossier.

Points Clés

  • Avertissement, blâme
  • Rétrogradation
  • Mise à pied disciplinaire
  • Mutation

    • Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    EXEMPLE DE FAUTES


    Le licenciement pour motif personnel peut se justifier et se baser sur des motifs très différents. Il n'est pas toujours évident de faire le lien entre le comportement et le type de faute. Les juges se pronnoncent au cas par cas. Ce guide est en quelque sorte un état des lieux de la jurisprudence la plus récente.

    Les décisions de justice sont classées par type de faute :
    - Comportement non fautif mais pouvant faire l'objet d'un licenciement
    - La faute grave
    - La faute lourde



    Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
    La faute sérieuse
    La faute grave
    La faute lourde
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement
  • Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ?
  • Mise à pied disciplinaire et conservatoire.
  • L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire
  • La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
  • L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
  • L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction

    • Visualisez le dossier
    Sanctions autres que le licenciement


    Lettre inspection travail Demande d'annulation de Sanction
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083