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Commerces de gros 3044, idcc 573 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective de commerce de gros (brochure JO n° 3044) concerne les commerces de gros des fruits, légumes et fleurs, des équipements et de fournitures pour l'industrie ou encore des pièces détachées et accessoires pour automobiles.
 

Elle s’applique sur le territoire national métropolitain.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4726Z, 4711A, 4645Z, 4621Z, 4631Z, 4615Z, 4531Z, 4222Z, 4333Z, 2612Z, 2740Z, 2752Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 2611Z, 2561Z, 2211Z, 1051C, 1051B, 0321Z, 4775Z, 0311Z, 4753Z, 2343Z, 2042Z, 2229A

Les codes APE associés à cette convention sont :
503A, 504Z, 512C, 513A, 513C, 513E, 513G, 513V, 514F, 514H, 514J, 514L, 514Q, 514S, 515F, 515J, 515L, 515N, 516G, 516J, 516K, 516L, 521A

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  • > Grille des salaires
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  • > 7 documents essentiels en droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce de Gros (Brochure JO n°3044)

Vous êtes employé au sein d’un commerce de gros du secteur alimentaire (fruits et légumes) ou non alimentaire (fleurs, équipements et fournitures pour l'industrie ou pièces détachées et accessoires pour automobiles) ? Vous dirigez ce type de commerce ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du commerce de gros du 23 Juin 1970.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- Une garantie d’ancienneté valant prime d’ancienneté dès 4 ans d’ancienneté

 

- L’attribution de jours de congés exceptionnels : 1 jour pour déménagement par exemple

 

- Le droit pour les salariées enceintes de bénéficier d’une diminution d’horaires de 30mn par jour, sans perte de salaire, à partir du 5ème mois de grossesse

 

- Une majoration de 10% du taux horaire en cas de travail habituel le dimanche et de 100% du salaire en cas de travail exceptionnel

 

- La garantie d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, d’une durée différente en fonction de l’ancienneté

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.


Sommaire de la CCN Commerces De Gros

  • Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 juin 1970
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée de la convention
          • Révision
          • Dénonciation
          • Convention, accords et avantages acquis
          • Adhésions ultérieures
          • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
          • Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.
          • Extension
          • Formalités de dépôt et publicité
          • Dispositions finales
        • Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
          • Principes du droit syndical et liberté d'opinion
          • Exercice du droit syndical
          • Négociation collective
        • Titre III : Délégués du personnel
          • Election
          • Effectifs
          • Organisation des élections
          • Panneaux d'affichage
          • Bureau de vote
          • Modalités de vote
          • Règles de dépouillement
          • Heures de délégation
          • Local
          • Licenciement
        • Titre IV : Comités d'entreprise
          • Champ d'application
          • Composition du comité
          • Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
          • Attributions et pouvoirs
          • Fonctionnement
          • Commissions
          • Subvention au comité d'entreprise
          • Accords antérieurs
        • Titre V : Contrat de travail
          • Embauchage - Période d'essai
          • Modification au contrat de travail
          • Rupture du contrat de travail - Préavis
          • Remplacement
          • Indemnité de licenciement
          • Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
          • Certificat de travail
          • Obligations militaires
          • Départ et mise à la retraite
          • Retraite complémentaire
        • Titre VI : Durée du travail
          • Durée légale
          • Durée du travail
          • Jours fériés
          • Travail du dimanche (1)
          • Travail de nuit
        • Titre VII : Absences et congés
          • Absences pour maladie ou accident
          • Priorité de réembauchage
          • Absences fortuites
          • Congés payés
          • Congés exceptionnels
          • Maladie
          • Maternité
          • Garde d'un enfant malade
          • Travail au froid des femmes enceintes
        • Titre VIII : Hygiène et sécurité
          • Dispositions réglementaires
          • Formation des membres du CHSCT
          • Formation des délégués du personnel
          • Matériel de protection
          • Installations sanitaires
          • Réfectoires
        • Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
          • A. - Femmes et jeunes travailleurs
            • Egalité de traitement
            • Jeunes travailleurs
          • B. - Formation professionnelle
            • Formation professionnelle et apprentissage
          • C. - Commission paritaire de l'emploi
            • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Textes Attachés
      • Classification et salaire conventionnel
        • I. - Principes généraux
        • II. Description du système
        • III. - Grille de salaires mensuels
        • IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
        • Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
        • Annexe B : Classement des emplois repères
      • Avenant I : Cadres
        • Bénéficiaires
        • Engagement définitif
        • Durée du travail
        • Indemnité de licenciement
        • Départ en retraite
        • Maladie
        • Classification des cadres
      • Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
        • Classification des techniciens et agents de maîtrise
          • Bénéficiaires.
          • Classification.
        • Durée du travail
        • Indemnité de licenciement.
        • Départ en retraite
        • Maladie
      • Avenant II: Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
        • Bénéficiaires
        • Classification
        • Durée du travail
        • Indemnité de licenciement.
        • Départ en retraite
        • Maladie
      • Avenant III : Représentants
      • Avenant IV Personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
        • Champ d'application
        • Période d'essai
        • Choix d'un système de rémunération
        • Durée du travail
        • Responsabilité des personnels de vente et de livraison
        • Visite médicale
        • Suspension du permis de conduire
        • Garanties
      • Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés
        • Entreprises nouvelles
        • Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
      • Formation professionnelle
        • Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
        • Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
        • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
        • Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
      • Avenant particulier fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
      • Avenant particulier produits surgelés, congelés et glaces
        • Champ d'application.
        • Travail au froid des femmes enceintes.
        • Vêtements de protection.
        • Organisation du travail au froid.
        • Garantie de salaire conventionnel complémentaire.
        • Période d'essai.
        • Travail du dimanche.
        • Application.
        • Demande d'extension.
      • Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
        • Préambule
        • Adhésion à Intergros
        • Champ d'application
        • Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
        • Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation
        • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
        • Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
        • Professionnalisation
        • Développement de l'apprentissage
        • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Tutorat
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
        • Négociation-priorités de la formation
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Engagement de négociation
        • Force obligatoire de l'avenant
        • Entrée en vigueur de l'avenant
      • Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
        • Dénomination et champ d'intervention
        • Objet
        • Forme juridique et gestion
        • Domiciliation
        • Durée
        • Composition
        • Démission
        • Ressources d'Intergros
        • Sections professionnelles paritaires
        • Date d'effet
      • Aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 sur la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros
        • Accord de l'employeur.
        • Bénéficiaire.
        • Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité.
        • Conditions en cas de pluralité de départs.
        • Entrée en vigueur et durée d'application.
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • ARTT
        • Préambule
        • TITRE Ier : Dispositions générales
        • TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
        • TITRE III : Dispositions diverses
        • TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
        • SECTEUR ALIMENTAIRE
      • Objectifs de la formation professionnelle
        • Adhésion à INTERGROS
        • Champ d'application
        • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
        • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
        • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
        • Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
        • Capital de temps de formation
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
        • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
        • Entrée en vigueur
      • Financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
        • Objectifs généraux du CQP
        • Publics concernés
        • Organisation de la formation
        • Durée et contenu de la formation
        • Conditions d'obtention du CQP
        • Reconnaissance dans la grille de classification
        • Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Extension
        • Fiche d'inscription
        • Modules de la formation proposés par les centres
        • Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles
      • Formation professionnelle
        • Lexique
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
      • Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
      • Formation professionnelle et adhésion à Intergros
        • Modification de l'article 6.2.2
        • Portée de l'avenant
        • Date d'application
        • Durée - Notification - Publicité - Extension
      • Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
        • Préambule
      • Avenant à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
        • Préambule
        • 1. Dispositions générales
        • 2. Contrat national de référence
        • 3. Information des assurés
        • 4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
        • 5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • 6. Date d'effet
        • 7. Formalités de dépôt
        • 8. Extension
        • Annexe I Contrat national de référence
        • Annexe II Garanties optionnelles de prévoyance
      • Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
        • Annexe
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Classification
        • Annexe
      • Création d'un OPCA
        • Préambule
      • CFE-CGC BTP
      • CFE-CGC BTP
      • Création d'une commission paritaire de validation
        • Préambule
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
      • Avenant à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires au 1er mars 2000.
      • Salaires
        • Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er avril 2010
      • Salaires minima au 1er mars 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er octobre 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 juin 1972
      • ARRETE du 12 décembre 1972
      • ARRETE du 1 octobre 1974
      • ARRETE du 5 mars 1975
      • ARRETE du 21 avril 1976
      • ARRETE du 21 juillet 1976
      • ARRETE du 23 octobre 1978
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 29 février 1980
      • ARRETE du 4 avril 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 20 juillet 1981
      • ARRETE du 7 août 1981
      • ARRETE du 30 octobre 1981
      • ARRETE du 15 janvier 1982
      • ARRETE du 30 décembre 1982
      • ARRETE du 9 mai 1983
      • ARRETE du 29 juillet 1983
      • ARRETE du 27 octobre 1983
      • ARRETE du 10 mai 1984
      • ARRETE du 17 juillet 1984
      • ARRETE du 4 février 1985
      • ARRETE du 22 mars 1985
      • ARRETE du 5 juin 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 26 juin 1986
      • ARRETE du 8 janvier 1987
      • ARRETE du 8 juillet 1987
      • ARRETE du 26 avril 1988
      • ARRETE du 20 juin 1988
      • ARRETE du 2 août 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 8 décembre 1989
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 17 novembre 1992
      • ARRETE du 16 décembre 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 5 mars 1996
      • ARRETE du 9 avril 1996
      • ARRETE du 25 septembre 1996
      • ARRETE du 10 décembre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 31 juillet 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 11 juin 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Préambule
        • Annexe
  • Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
    • Texte de base
      • Accord national professionnel du 17 février 1993
        • Création d'un F.A.F. professionnel.
        • Objet du F.A.F.
        • Ressources du F.A.F.
        • Financement du F.A.F. par les entreprises.
        • Mutualisation globale.
        • Membres du F.A.F.
        • Administration du F.A.F.
        • Pouvoirs du conseil de gestion.
        • Gestion technique.
        • Comptabilité.
        • Dissolution.
        • Extension.
          • (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mai 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1994
  • Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
    • Texte de base
      • ACCORD du 9 février 1993
        • Champ d'application
        • Désignation des organismes collecteurs
        • Gestion des fonds
        • Missions des instances paritaires
        • Dispositions diverses
        • Publicité et dépôt
    • Textes Attachés
      • Avenant du 24 mai 1993
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 août 1993

Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros



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