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Il existe aussi les conventions de commerce de gros suivantes : convention confiserie chocolaterie, convention tissus tapis, convention jouets ,convention bonneterie lingerie, convention papier carton , convention horlogerie et convention viande.
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Brochure JO n°3044
3044Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
- Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
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