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Commerce de gros 2016 Convention Collective 3044 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du commerce de gros (brochure JO n° 3044), IDCC 573, s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Il s’agit du commerce de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages ou produits avicoles) et non alimentaires (maroquinerie, matières plastiques, appareils sanitaires de chauffage, fleurs et plantes…) qui achètent et/ou vendent des biens et des services exclusivement à d'autres entreprises ou acheteurs professionnels.

La liste des codes APE indiquée dans la convention est donnée à titre indicatif. Dans le cadre d’activités multiples, la convention applicable sera celle en fonction de l’activité principale.

Les VRP qui ne bénéficient pas du statut professionnel prévu par le Code du travail sont également concernés par ses dispositions.

La convention collective du commerce de gros est applicable sur tout le territoire national métropolitain.

Dernière mise à jour le 24/08/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3044
  • IDCC : 573

Les codes NAF associés :

4726Z, 4711A, 4645Z, 4621Z, 4631Z, 4615Z, 4531Z, 4222Z, 4333Z, 2612Z, 2740Z, 2752Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 2611Z, 2561Z, 2211Z, 1051C, 1051B, 0321Z, 4775Z, 0311Z, 4753Z, 2343Z, 2042Z, 2229A

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce de Gros (Brochure JO n°3044)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 15/07/2016


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce de Gros (Brochure JO n°3044)

Vous êtes commercial chez un grossiste en fleurs ? Vous êtes chef de produit dans une société de distribution de cosmétiques ? Vous êtes assistant administratif dans un commerce de gros en papeterie ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du commerce de gros du 23 Juin 1970. Cette convention permet aux salariés inclus dans son champs d'application, de bénéficier de ses dispositions en matière salariale, de prime d'ancienneté, de garantie d'ancienneté, de préavis, de licenciement et d'indemnités de licenciement.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une garantie d'ancienneté dès 4 ans d'ancienneté ;
  • une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour pour les salariées enceintes à partir du 5ème mois de grossesse ;
  • des jours de congés exceptionnels pour des évènements familiaux tels que le mariage du salarié ou de ses enfants, le décès du conjoint ou d’un parent ou encore, en cas de déménagement.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 15/07/2016

Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros

  • 27/04/2016 Avenant n°2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres 2 juillet 2015 : Cet avenant modifie le niveau de classification des cadres : échelons et niveau varient et sont modifiés.
  • 27/04/2016 Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance 2 juillet 2015 : Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité.
  • 13/01/2016 Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords Avenant n°2 du 3 mars 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, il est permis à une organisation membre de la commission paritaire nationale de validation des accords de donner pouvoir, en cas d'absence, à une organisation du même collège (dans la limite de 2 pouvoirs par organisation) afin d'y participer par procuration.
  • 10/07/2015 Salaires minima Accord du 3 mars 2015 : Depuis le 1er mars 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 25/11/2013 Insertion et maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap Accord du 17 avril 2013 : Cet accord fixe les orientations de la branche pour l’emploi des personnes handicapées en précisant les thèmes prioritaires afin de faciliter et de développer l’accès et le maintien dans l’emploi de salariés handicapés au sein des entreprises de la branche. Ces thèmes tiennent compte des différents acteurs que sont les entreprises, la collectivité des salariés, les personnes handicapées avec l’appui des structures compétentes.

    Cet accord est applicable depuis le 7 novembre 2013 pour une durée de 3 ans.
  • 04/11/2013 Mise à jour de la convention collective Avenant n° 1 du 23 février 2012 : Cet avenant met à jour la convention collective nationale des commerces de gros conformément aux accords conventionnels et aux modifications législatives.

    Sont notamment modifiés l'article 13 "exercice du droit syndical", l'article 33 "embauchage - période d'essai", l'article 34 "modification du contrat de travail", l'article 37 "indemnités de licenciement" ...
  • 28/08/2013 Salaires minima Accord du 12 février 2013 : Depuis le 1er février 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Commerces De Gros

  • Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 juin 1970
    • Textes Attachés
      • Classification et salaire conventionnel
      • Avenant I : Cadres
      • Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
      • Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
      • Avenant III : Représentants
      • Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
      • Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés
      • Formation professionnelle
      • Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
      • Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
      • Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
      • Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
      • Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • ARTT
      • Objectifs de la formation professionnelle
      • Travail de nuit
      • Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
      • Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
      • Formation professionnelle et adhésion à Intergros
      • Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
      • Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997)
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classification
      • Création d'un OPCA
      • CFE-CGC BTP
      • CFE-CGC BTP
      • Création d'une commission paritaire de validation
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
      • Avenant à la convention
      • Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
      • Prévoyance
      • Création de 3 CQP en management commercial
      • Contrat de génération
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mars 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 juin 1972
      • ARRETE du 12 décembre 1972
      • ARRETE du 1 octobre 1974
      • ARRETE du 5 mars 1975
      • ARRETE du 21 avril 1976
      • ARRETE du 21 juillet 1976
      • ARRETE du 23 octobre 1978
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 29 février 1980
      • ARRETE du 4 avril 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 20 juillet 1981
      • ARRETE du 7 août 1981
      • ARRETE du 30 octobre 1981
      • ARRETE du 15 janvier 1982
      • ARRETE du 30 décembre 1982
      • ARRETE du 9 mai 1983
      • ARRETE du 29 juillet 1983
      • ARRETE du 27 octobre 1983
      • ARRETE du 10 mai 1984
      • ARRETE du 17 juillet 1984
      • ARRETE du 4 février 1985
      • ARRETE du 22 mars 1985
      • ARRETE du 5 juin 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 26 juin 1986
      • ARRETE du 8 janvier 1987
      • ARRETE du 8 juillet 1987
      • ARRETE du 26 avril 1988
      • ARRETE du 20 juin 1988
      • ARRETE du 2 août 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 8 décembre 1989
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 17 novembre 1992
      • ARRETE du 16 décembre 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 5 mars 1996
      • ARRETE du 9 avril 1996
      • ARRETE du 25 septembre 1996
      • ARRETE du 10 décembre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 31 juillet 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 11 juin 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
    • Texte de base
      • Création du fonds d'assurance formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mai 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1994
  • Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
    • Texte de base
      • ACCORD du 9 février 1993
    • Textes Attachés
      • Avenant du 24 mai 1993
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 août 1993

Avis des internautes sur : Convention Collective Commerces de gros

4.4 Note moyenne sur 137 avis

  • 5 Par Le 11-05-2016
  • 4 Par Le 26-04-2016
  • 4 Par Le 25-04-2016
    Parfait
  • 5 Par Le 14-04-2016
  • 4 Par Le 05-04-2016
  • 5 Par Le 09-03-2016
    Réactivité et rapidité respectés
  • 5 Par Le 03-03-2016
  • 4 Par Le 22-02-2016
    rapidité dans le traitement de la commande&livraison ...
  • 5 Par Le 01-02-2016
  • 4 Par Le 01-02-2016
    Livraison conforme à nos attentes

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