La convention collective du personnel des agences générales d'assurance, également appelée convention 3115, régit les rapports entre salariés et employeurs situés en France métropolitaine. La convention Collective 3115 vise notamment le métier d'attaché d'agence, de chargé de clientèle de collaborateur à dominante commerciale, à dominante gestionnaire.
Conventions en relation : Convention Société d'assurance, Convention Courtage d'assurances
Voir aussi : Code des assurances , avocat droit des assurances Partenaire emploi : métiers assurance
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Brochure JO n°3115
3115Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 04/02/2012
- Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
Actualités Convention Collective Assurances (agences générales d')
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30/06/2011 Commission paritaire de validation des accords
Accord du 26 octobre 2010
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17/08/2010 Financement de la formation
Accord du 8 décembre 2009
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21/10/2009 Période d'essai, stage, rupture conventionnelle, jours fériés
Avenant n° 8 du 16 décembre 2008
L'avenant n° 8 du 16 décembre 2008 fixe de nouvelles règles en matière de durée et rupture de la pér...
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23/06/2009 Egalité de rémunération hommes-femmes
Accord du 18 novembre 2008
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