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Convention collective Courtages d'assurance 2022 Brochure 3110 + grille de Salaire

4.8 (30 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (brochure JO n°3110) concerne les entreprises et les groupements d'intérêt économique de courtage d'assurances et/ou de réassurance et groupements d'intérêt économiques (GIE) constitués exclusivement d'entreprises visées ci-avant ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances et/ou de réassurances que ces entreprises pratiquent.

Cette convention s'applique sur le territoire français et dans les DOM. La CCN s'applique également aux salariés exerçant à l'étranger en détachement, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur.

En relation : Convention Collective Assurance (agences générales) , Convention Société d'assurance

Voir aussi : Code des assurances ,  Avocat droit des assurances

Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3110
  • IDCC : 2247

Les codes NAF associés :

6612Z, 6520Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019

Convention collective Convention Collective 3110 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2022

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n° 3110)

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise de courtage en assurance ? Vous dirigez une entreprise de courtage en réassurance ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade ;
  • un congé maternité d'une durée de 20 semaines et un maintien de salaire à 100% pour les salariées ayant un an d'ancienneté ;
  • la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps pour tous les salariés en CDI ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • des avantages en matière d'aménagement du temps de travail ;
  • une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi sous réserve de respecter un délai de prévenance de 24 heures.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019

Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

4.8 Note moyenne sur 30 avis

  • 5 Par Le 13-07-2020
  • 5 Par Le 07-05-2020
    J’avais besoin de connaître certains aspects de la convention collective. La commande est conforme à ma demande
  • 4 Par Le 10-03-2017
  • 5 Par Le 01-02-2017

Voir tous les avis

Sommaire de la CCN Entreprises De Courtage D'assurances Et/ou De Réassurances

  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 18 janvier 2002
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI
      • ANNEXE VII
      • ANNEXE VIII
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Période légale des congés payés et des frais médicaux
      • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
      • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
      • Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Modification d'articles de la convention
      • Dénonciation par la CSCA
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Contrat de génération
      • Financement et répartition du FPSPP 2015
      • Annexe I - Commission de suivi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 novembre 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 2 mars 2006
      • ARRETE du 3 mai 2007
  • Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)
    • Texte de base
      • Aménagement et réduction du temps de travail
    • Textes Attachés
      • ANNEXE IV - Personnel d'encadrement
      • Réduction et aménagement du temps de travail
  • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Texte de base
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Textes Attachés
      • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
  • Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
    • Texte de base
      • Formation
    • Textes Attachés
      • ANNEXE
      • Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
      • Formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 février 1996
      • ARRETE du 16 décembre 1997
  • Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
    • Texte de base
    • Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
      • Texte de base
        • Formation
      • Textes Attachés
        • Formation professionnelle
        • Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
        • Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
        • Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
        • Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
    • ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002
      • Texte de base
      • Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
        • Texte de base
          • Formation