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Convention collective Courtages d'assurance 2021 Brochure 3110 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (brochure JO n°3110) concerne les entreprises et les groupements d'intérêt économique de courtage d'assurances et/ou de réassurance et groupements d'intérêt économiques (GIE) constitués exclusivement d'entreprises visées ci-avant ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances et/ou de réassurances que ces entreprises pratiquent.
En relation : Convention Collective Assurance (agences générales) , Convention Société d'assurance
Voir aussi : Code des assurances , Avocat droit des assurances
Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3110
- IDCC : 2247
Les codes NAF associés :
6612Z, 6520Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
12/11/2019
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Version PDF 2021
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n° 3110)
- des jours d'absences payées ou non payées pour enfant malade ;
- un congé maternité d'une durée de 20 semaines et un maintien de salaire à 100% pour les salariées ayant un an d'ancienneté ;
- la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps pour tous les salariés en CDI ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- des avantages en matière d'aménagement du temps de travail ;
- une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi sous réserve de respecter un délai de prévenance de 24 heures.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
12/11/2019
Sommaire de la CCN Entreprises De Courtage D'assurances Et/ou De Réassurances
- Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
- Texte de base
- Convention collective nationale du 18 janvier 2002
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Période légale des congés payés et des frais médicaux
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
- Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
- Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Modification d'articles de la convention
- Dénonciation par la CSCA
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Contrat de génération
- Financement et répartition du FPSPP 2015
- Annexe I - Commission de suivi
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Salaires au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
- Arrêté du 14 octobre 2002
- ARRETE du 10 juillet 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 8 octobre 2003
- ARRETE du 8 novembre 2004
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 2 mars 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- Texte de base
- Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)
- Texte de base
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Textes Attachés
- ANNEXE IV - Personnel d'encadrement
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Texte de base
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Textes Attachés
- Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Texte de base
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- ANNEXE
- Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
- Formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 16 décembre 1997
- Texte de base
- Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
- Texte de base
- Texte de base
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Texte de base
- Formation
- Textes Attachés
- Formation professionnelle
- Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
- Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
- Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
- Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
- Texte de base
- ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002
- Texte de base
- Texte de base
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Texte de base
- Formation
- Texte de base