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La convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (brochure JO n°3110) concerne les entreprises et les groupements d'intérêt économique de courtage d'assurances et/ou de réassurance et groupements d'intérêt économiques (GIE) constitués exclusivement d'entreprises visées ci-avant ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en oeuvre de moyens techniques ou humains, l'exercice des activités de courtage d'assurances et/ou de réassurances que ces entreprises pratiquent.
En relation : Convention Collective Assurance (agences générales) , Convention Société d'assurance
Voir aussi : Code des assurances , Avocat droit des assurances
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
6612Z, 6520Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Courtages d'Assurance (Brochure JO n°3110)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
12/11/2019
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
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