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Assurance 2019 Convention Collective 3115 + Grille de Salaire

4.6 (19 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du personnel  des agences générales d'assurances (brochure JO n°3115), concerne les rapports entre les agents généraux d'assurances régis par les statuts des agents généraux IARD, des agents généraux d'assurances sur la vie et des agents généraux d'assurances d'une part et leurs salariés d'autre part.


Elle s'applique en France métropolitaine.

Conventions en relation : Convention Société d'assurance, Convention Courtage d'assurances

Voir aussi : Code des assurances , avocat droit des assurances Partenaire emploi : métiers assurance

Dernière mise à jour le 17/06/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3115
  • IDCC : 2335

Les codes NAF associés :

6629Z, 6622Z, 6619B, 6512Z, 6511Z, 6499Z, 4110D

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 04/10/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des agences générales d'assurances

4.6 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 30-05-2019
    Tres satisfaite
  • 5 Par Le 31-08-2017
    Satisfait, en quelques clics, super merci
  • 4 Par Le 13-02-2017
  • 5 Par Le 24-10-2015
    convention que je recherchait

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n° 3115)

Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?


Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des agences générales d'assurances du 2 Juin 2003.


Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

  • Un maintien de salaire pendant un arrêt maladie d'une durée différente suivant l'ancienneté du salarié
  • L'attribution de jours de congés exceptionnels : 6 jours pour le mariage, 6 jours pour le décès du conjoint, 4 jours pour le décès d'un enfant, 2 jours pour le mariage d'un enfant, 1 jour 1 fois par an pour déménagement
  • Une indemnité de départ ou de mise en retraite dès 5 ans d'ancienneté
  • La limitation de la clause de non concurrence à 18 mois après la rupture du contat et à 50 kilomètres autour des points de vente de l'agence
  •  



    Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 04/10/2018

    Mise à jour de la convention collective Assurance

    • 26/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 11 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 juillet 2018.

      Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum annuel brut en fonction de la classe permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
    • 11/07/2018 Formation professionnelle Avenant du 11 décembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 juillet 2018.

      Cet avenant précise le montant de la participation pour les entreprises afin de participer au développement de la formation professionnelle en fonction du nombre de salariés présents dans l'agence.
    • 27/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 20 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

      Cet avenant instaure un nouveau barème fixant le montant revalorisé des salaires minima bruts annuels des salariés de cette branche professionnelle en fonction de leur classe (1 à 6) sur une base de 151,67h de travail par mois.
    • 23/06/2017 Formation professionnelle Avenant du 25 Novembre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

      Cet accord fixe les nouveaux taux de contribution des entreprises de la branche, au financement de la formation professionnelle des salariés (indexé sur la masse salariale brute), en fonction de l'effectif de chaque agence.

    • 07/06/2017 Régime de frais de santé Avenant du 25 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé instauré dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mars 2017.

      Cet avenant vient modifier les cas de dispenses d'affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d'entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de frais de santé.

      Le champ d'application de ce régime est également modifié.

    • 26/07/2016 Aménagement et réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres Avenant N°3 du 30 octobre 2014 : Un avenant relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

      Il vient modifier les dispositions relatives au temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres de cette branche dans les agences générales d'assurances pour adapter la convention de forfait en jours sur une base annuelle.
    • 01/07/2016 Salaires minima Avenant n°16 du 10 décembre 2015 : Cet accord revalorise les barèmes de salaires minima pour les salariés des personnels des agences générales d'assurances.

    Sommaire de la CCN Personnel Des Agences Générales D'assurances

    • Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 2 juin 2003
      • Textes Attachés
        • Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
        • Annexe I
        • Départ et mise en retraite
        • Formation professionnelle
        • Entretien professionnel
        • Egalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Actualisation de la convention
        • Création d'une commission paritaire de validation des accords
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Actualisation de la convention
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • OPCABAIA
        • Versements aux CFA pour l'année 2012
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Versements aux CFA pour l'année 2013
        • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Temps de travail
        • OPCABAIA
        • Temps de travail
        • Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Création d'un régime de frais de santé obligatoire
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima au 1er janvier 2013
        • Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
        • Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 9 décembre 2003
        • ARRETE du 16 juillet 2004
        • ARRETE du 23 mars 2005
        • ARRETE du 29 juin 2005
        • ARRETE du 5 octobre 2005
        • ARRETE du 28 juin 2006
        • ARRETE du 3 mai 2007
    • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
      • Textes Attachés
      • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
        • Texte de base
          • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
        • Textes Attachés
          • Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
      • Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
        • Texte de base
          • Formation
        • Textes Attachés
          • ANNEXE
          • Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
          • Formation
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 19 février 1996
          • ARRETE du 16 décembre 1997
      • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
        • Texte de base
          • Egalité professionnelle
      • Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Versements aux CFA pour l'année 2012
            • Versements aux CFA pour l'année 2013
        • Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
          • Texte de base
            • Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
          • Textes Attachés
            • Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
        • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
          • Texte de base
            • Mise en oeuvre du contrat de génération
        • Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
          • Texte de base
          • Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
            • Texte de base
              • Formation
            • Textes Attachés
              • Formation professionnelle
              • Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
              • Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
              • Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
              • Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
          • Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
            • Texte de base
              • Formation
          • Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
              • Textes Salaires
              • Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. En vigueur le 1er mai 1981. Etendue par arrêté du 9 juillet 1981 JONC 23 août 1981.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Salaires

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