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Brochure JO n°3267
3267Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
- Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.
- Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
- Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
- Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
- Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.
