Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

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    Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023

    En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des...

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    Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2023

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. Face à ce défi, le ministère de la Transition écologique a mis à jour le plan national de gestion des vagues de chaleur, visant à assurer la protection des travailleurs. Ce plan comprend de nouvelles mesures qui vous concernent directement. De même, le Ministre du...

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