Le droit commercial régit les relations juridiques entre les acteurs économiques dans le cadre de leurs activités commerciales. Cette branche du Droit englobe divers aspects, allant des contrats commerciaux aux pratiques anticoncurrentielles. Le droit commercial régule la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats commerciaux. Ces accords, qu'il s'agisse de ventes, de partenariats ou de franchises, sont encadrés par des règles spécifiques visant à assurer la sécurité juridique et l'équité entre les parties.
Découvrez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour gérer votre activité commerciale ! Actualité juridique, dossiers, modèles de lettres et contrats commerciaux, nos juristes rédigent des documents prêts à l'emploi pour vous accompagner.
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Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 04/04/2023
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi sur le pouvoir d’achat » portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite « loi sur le pouvoir d’achat » est entrée en vigueur le 18 août 2022. Elle a été mise en place pour aider les ménages et les entreprises à faire face à l'inflation en adoptant plusieurs mesures d'urgence concernant leur pouvoir...
Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 27/02/2023
La procédure de résiliation de bail commercial n'est pas aussi simple et automatique qu'elle pourrait le laisser supposer au regard des conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire. Précisions sur les enjeux de l'action.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/02/2023
En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
Deuxième lettre de relance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.
Téléchargez notre lettre : relance suite à...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Un de vos clients ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez en premier lieu lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.
Mise en demeure de payer
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Malgré vos relances précédentes, un de vos clients n'a toujours pas réglé une facture. Vous lui adressez une lettre de mise en demeure de payer.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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