Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    Droit de l'immobilier

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    Fiscalité Immobilière

    Les transactions immobilières complexes

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023

    Une transaction immobilière complexe est une opération impliquant plusieurs parties prenantes, et où les intérêts des différents acteurs sont souvent en conflit. Ces transactions peuvent être entreprises pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, ou même pour sa location. Les transactions immobilières complexes exigent une expertise et un savoir-faire particuliers pour...

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    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

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    Location de local commercial : les diagnostics immobiliers obligatoires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023

    Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.

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    Droit de l'immobilier

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    Les règles de droit immobilier applicables aux contrats

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023

    Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à la propriété immobilière, mais certaines sont spécifiques aux contrats. Dans cet article, nous allons examiner les règles du droit immobilier applicables aux contrats et expliquer comment...

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    Demander au maire une intervention pour...

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    Troubles de voisinage

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    Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2023

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    Vous subissez des nuisances de la part de votre voisin (tapage nocturne, nuisances sonores, nuisances visuelles…) et vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de vous entendre. Vos nombreuses tentatives amiables n'ayant donné aucun résultat, vous demandez l'intervention de la mairie. 

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    Faire cesser les troubles de voisinage

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    Troubles de voisinage

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    Droit de l'immobilier

    Faire cesser les troubles de voisinage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2023

    3,60€

    De par ses divers agissements, votre voisin vous cause des nuisances entraînant un trouble dans la jouissance de votre propriété. Vous aimeriez que cela cesse. Or, il vous est impossible de dialoguer oralement. En outre, vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez lui en demander réparation, ou en demander réparation au propriétaire si votre voisin est locataire.  

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    Mise en demeure à l’artisan (ou...

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    Contrat de bail d'habitation

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    Droit de l'immobilier

    Mise en demeure à l’artisan (ou constructeur) de déclarer un sinistre à son assurance garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Votre maison est terminée depuis plus de deux ans, des infiltrations d'eau dues à un défaut d'étanchéité d'une toiture terrasse apparaissent. Vous constatez un défaut d'isolation thermique entraînant de la condensation ou des fissures importantes se forment ou tout autre désordre affectant la solidité ou la destination de votre bien.   Vous souhaitez faire jouer la garantie...

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