Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.
En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2021
Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne. Elles ont permis entre autre d’accélérer les progrès de la société en matière économique, environnementale ou même sociétale. En effet les utilisateurs de ces nouvelles technologies ont vu accroître d’années en années leur liberté d’expression grâce notamment...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2021
La formation restreinte de la Cnil a sanctionné le responsable d'un traitement de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, car le consentement des utilisateurs n'était pas recueilli de manière conforme aux dispositions du RGPD (Délib. Cnil n° SAN-2019-001 du 21-1-2019 : RJDA 6/19 n° 477). Selon la délibération, un consentement ne saurait être qualifié d'éclairé...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2021
Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression. Cette liberté de communication n’est cependant pas absolue et le délit de diffamation peut être retenu à l’encontre d’un utilisateur. Cependant, il est parfois difficile de déterminer qui est l’utilisateur, auteur des propos diffamatoires.
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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