Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 01/12/2021
Si le contrat d’assurance vie est fréquemment utilisé pour protéger une ou plusieurs personnes en cas d’accidents, il peut être utilisé aux fins de réaliser une donation indirecte et dans ce cas est contestable.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 01/12/2021
L’article 893 du Code civil précise en effet : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ».
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2021
Comment divorcer sans dépenser une fortune ? La demande et la procédure de divorce s’avèrent être très onéreuses. Découvrez dans cet article les solutions à adopter pour divorcer gratuitement.
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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