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Conjoint collaborateur du gérant de SARL

Statut du conjoint collaborateur du gérant de SARL

Le conjoint collaborateur exerce une activité régulière dans l'entreprise de son époux(se), il ne perçoit pas de rémunération et n'a pas la qualité d'associé Néanmoins, le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise agit au nom et pour le compte de ce dernier pour accomplir tous les actes classiques d'administration de la société.
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La question du moment

Mon conjoint exerce une activité professionnelle, peut-il quand même être conjoint collaborateur ?

La réponse

Le conjoint collaborateur peut effectivement exercer une activité salariée en dehors de lentreprise de son conjoint.
Mais attention, si cette activité est au moins égale à un mi-temps, ou une activité de travailleur indépendant, il est présumé ne pas exercer dans lentreprise familiale une activité régulière.

Toutefois, il nest pas exclu pour autant du statut de conjoint collaborateur et peut déclarer quil exerce une activité régulière au sein de lentreprise, et devra quand même cotiser à lassurance-vieillesse pour son activité de conjoint collaborateur, même si en tant que salarié dune autre entreprise, il cotise déjà à une assurance vieillesse.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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