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Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Chef d’entreprise, vous savez que vous devez porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires, comme par exemple, la convention collective applicable au sein de l’entreprise, l’interdiction de fumer et de vapoter, l’ordre des départs en congés ou encore les dispositions relatives au harcèlement ou à la discipline. Vous devez ainsi afficher des panneaux dans les locaux de votre entreprise. Cependant, vos obligations dépendent du nombre de salariés qui travaillent pour vous. Vous êtes dirigeant d’une PME/TPE de moins de 20 salariés en 2017 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations en la matière et de vous mettre en règle en vous proposant notamment des modèles de panneaux d'affichages (en format pdf si vous souhaitez l'imprimer) prêts à l'emploi et adaptés à la taille de votre entreprise. Ainsi, vous pourrez être certain d'être en règle avec la réglementation applicable en 2017 !



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2017

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes êtes à la tête d'une entreprise qui emploie moins de 20 salariés et vous souhaitez vérifier que les affichages en place sont conformes à la réglementation ou simplement afficher les bonnes informations légales obligatoires dans votre entreprise. 

Les affichages informent vos salariés des consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, de la réglementation applicable en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, des horaires de travail applicables ou encore des règles disciplinaires en vigueur dans l'entreprise.

Les règles concernant ces affichages sont nombreuses, précises et de surcroît, elles évoluent dans le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise, évolution suite au départs de salariés...). C'est d'ailleurs le cas en 2017 : les obligations de l'employeur en matière d'affichage ont été allégées. C’est pourquoi, il est indispensable de les vérifier et de les mettre à jour régulièrement.

Lorsque l'inspection du travail opère un contrôle dans une entreprise, elle demande systématiquement à vérifier les affichages obligatoires. Elle s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d'ailleurs lourdement sanctionné. Vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.

Vous vous demandez alors, comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quel est l'affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Comment remplir son obligation d'affichage ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoire, à savoir :

  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer ;
  • les règles applicables en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise;
  • les élections professionnelles ;
  • la réglementation applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
  • les dispositions légales concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie à respecter pour assurer la sécurité des salariés ;
  • le règlement intérieur.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2017

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Le mot de l'auteur

28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes. De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents. En outre, le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration prévoit une modification des obligations des employeurs en matière d'affichage, et de transmission de documents à l'administration.

20/10/2016

Selon une étude de la DARES de juillet 2016, la consommation de tabac des salariés augmente aussi bien chez les hommes lorsque s'aggravent les contraintes physiques et l'insécurité dans l'emploi. La consommation des femmes augmente aussi quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 200 Articles publiés
  • 46 Documents rédigés

Plan détaillé du dossier

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Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

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Avis des internautes sur : Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

4.2 Note moyenne sur 56 avis

  • 5 Par Le 30-01-2017
    je recommande
  • 5 Par Le 24-01-2017
  • 4 Par Le 23-01-2017
    RAS
  • 5 Par Le 13-01-2017
    mémé remarque, facilité d'utilisation,présentation claire, merci
  • 3 Par Le 03-11-2016
    j'ai bien reçu la convention collective en format papier je n'ai toujours pas reçu les panneaux d'affichage obligatoires
  • 2 Par Le 27-06-2016
    J'ai commandé un dossier concernant l'affichage obligatoire en entreprise de moins de 20 salariés. Si j'ai trouvé de nombreuses explications dans votre dossier, je m'attendais à tr

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