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Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de porter certaines informations à la connaissance de vos salariés, notamment la convention collective applicable au sein de l’entreprise, l’interdiction de fumer et de vapoter, l’ordre des départs en congés ou encore les dispositions relatives au harcèlement. Vous devez ainsi afficher certains panneaux dans les locaux de votre entreprise. Cependant, vos obligations ne sont pas les mêmes suivant le nombre de salariés que vous employez. Vous êtes dirigeant d’une PME/TPE de moins de 20 salariés en 2016 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations en la matière et de vous mettre en conformité avec la réglementation applicable, en vous proposant notamment des modèles de panneaux d'affichages prêts à l'emploi et adaptés à la taille de votre entreprise.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2016

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise qui compte moins de 20 salariés et vous souhaitez afficher les informations légales obligatoires dans l'entreprise ou vérifier que celles déjà en place sont conformes aux exigences réglementaires.

Les affichages permettent notamment d'informer les salariés des consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, de la réglementation applicable en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore des horaires de travail à respecter dans l'entreprise.

Les règles concernant ces affichages sont nombreuses, précises et susceptibles d'évoluer dans le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise...). C’est pourquoi, leur mise à jour régulière est indispensable et obligatoire.

L'inspection du travail demande systématiquement, lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires. Elle s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d'ailleurs lourdement sanctionné par le paiement d'amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.

Vous vous demandez alors, comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quel est l'affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés ? Comment remplir son obligation d'affichage ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoire, à savoir :

  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer ;
  • les règles applicables en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise;
  • les élections professionnelles ;
  • la règlementation applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
  • les dispositions légales concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie à respecter pour assurer la sécurité des salariés ;
  • le règlement intérieur.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2016

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Le mot de l'auteur

28/11/2016

Le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes. De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents. En outre, le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration prévoit une modification des obligations des employeurs en matière d'affichage, et de transmission de documents à l'administration.

20/10/2016

Selon une étude de la DARES de juillet 2016, la consommation de tabac des salariés augmente aussi bien chez les hommes lorsque s'aggravent les contraintes physiques et l'insécurité dans l'emploi. La consommation des femmes augmente aussi quand leur travail devient plus difficile et leur emploi plus menacé.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 150 Articles publiés
  • 38 Documents rédigés

Plan détaillé du dossier

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Vidéo associée

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

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Avis des internautes sur : Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

4.2 Note moyenne sur 52 avis

  • 3 Par Le 03-11-2016
    j'ai bien reçu la convention collective en format papier je n'ai toujours pas reçu les panneaux d'affichage obligatoires
  • 2 Par Le 27-06-2016
    J'ai commandé un dossier concernant l'affichage obligatoire en entreprise de moins de 20 salariés. Si j'ai trouvé de nombreuses explications dans votre dossier, je m'attendais à tr
  • 5 Par Le 08-06-2016
  • 4 Par Le 05-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Seul bémol : un fichier zip aurait été bienvenu pour le téléchargement des 20 fiches :)
  • 3 Par Le 12-03-2016

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