Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

Tout chef d’entreprise a l’obligation de porter certaines informations à la connaissance de ses salariés (droits des salariés, réglementation applicable dans l’entreprise notamment en matière de sanctions, informations quant aux règles de sécurité…). Vous devez ainsi afficher certains panneaux dans les locaux de votre entreprise. Cependant, vos obligations ne sont pas les mêmes suivant le nombre de salarié qui compose votre entreprise. Vous êtes dirigeant d’une PME/TPE de moins de 20 salariés en 2016 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations en la matière et de vous mettre en conformité avec la réglementation applicable, en vous proposant notamment des modèles de panneaux d'affichages prêts à l'emploi et adaptés à la taille de votre entreprise.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective 2016

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise qui compte moins de 20 salariés et vous souhaitez afficher les informations légales obligatoires dans l'entreprise ou vérifier que celles déjà en place sont conformes aux exigences réglementaires.

Les affichages permettent notamment d'informer les salariés des consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie, de la réglementation applicable en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail ou encore des horaires de travail à respecter dans l'entreprise.

Les règles concernant ces affichages sont nombreuses, précises, et susceptibles d'évoluer dans le temps (affichage à des endroits déterminés par la loi, informations précises, possibilité de communiquer certaines informations via l'intranet de l'entreprise ...). C’est pourquoi, leur mise à jour régulière est indispensable et obligatoire.

L'inspection du travail demande systématiquement, lors d'un contrôle, à voir les affichages obligatoires. Elle s'assure également du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d'ailleurs lourdement sanctionné par le paiement d'amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire même 3.000 euros en cas de récidive.

Vous vous demandez alors, comment mettre rapidement votre entreprise en conformité avec la réglementation ? Quels affichages sont obligatoires dans les entreprises de moins de 20 salariés en 2016 ?

Vous souhaitez être rapidement en conformité avec la loi ? Commandez nos modèles pré-remplis de panneaux à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoire, à savoir :

  • les correspondants de l’entreprise (3 modèles en 1 tableau : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • les horaires de travail ;
  • l'interdiction de fumer ;
  • les règles applicables en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • l’ordre des départs en vacances ;
  • les accords et conventions collectives applicables à l'entreprise;
  • les élections professionnelles ;
  • la règlementation applicable en matière de lutte contre les discriminations ;
  • les dispositions légales concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel en entreprise ;
  • les consignes incendie à respecter pour assurer la sécurité des salariés ;
  • le règlement intérieur.

N'oubliez pas que vous devez aussi permettre aux salariés de consulter à tout moment la (ou les) Conventions collectives applicables dans l'entreprise. Pensez à commander votre Convention collective à jour pour 2016

Télécharger le dossier

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Par - 4708 vues


Avis des internautes sur : Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

4.2 Note moyenne sur 51 avis

  • 2 Par Le 27-06-2016
    J'ai commandé un dossier concernant l'affichage obligatoire en entreprise de moins de 20 salariés. Si j'ai trouvé de nombreuses explications dans votre dossier, je m'attendais à tr
  • 5 Par Le 08-06-2016
  • 4 Par Le 05-04-2016
  • 5 Par Le 15-03-2016
    Seul bémol : un fichier zip aurait été bienvenu pour le téléchargement des 20 fiches :)
  • 3 Par Le 12-03-2016
  • 5 Par Le 11-03-2016
    rapidité

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés