Licenciement et procédures
Les motifs de licenciement sont divers et variés.
Economique
ou pour
faute grave
, quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires.
Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des
licenciements autorisés
, il existe aussi des
licenciements interdits.
Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.
Actualités
Un salarié, convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique, a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié décide par la suite de contester son licenciement.
Un salarié, convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique, a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié décide par la suite de contester son licenciement.
Un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée. Le salarié conteste son licenciement car il estime avoir été licencié verbalement avant réception de la lettre.
04/06/2009 Contrat de transition professionnelle :
Les dispositions relatives au Contrat de Transition Professionnelle (CTP) sont désormais applicables aux procédures de licenciement engagées avant le 1er décembre 2009 et à partir du 1er juin 2009 dans les nouveaux bassins d’emploi suivants : Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l’Arve.
De plus, de nouvelles communes appartenant aux bassins d'emploi ci-après bénéficieront du CTP : Charleville-Mézières, Douai, Havre, Montbéliard, Niort, Vitré.
Enfin, dans l'ensemble de ces bassins d'emploi, à compter du 19 mars 2009, le CTP sera proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé, qui disposeront d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser.
Décret n°2009-607 et arrêtés du 29 mai 2009. 09/04/2009 Convention de reclassement personnalisé :
Pour toute procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er avril 2009 : - Le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est porté de 14 à 21 jours.
- La durée de la CRP est de 12 mois (contre 8 mois auparavant).
- Le montant de l’allocation spécifique est fixé à 80 % du salaire brut antérieur les 8 premiers mois, puis à 70 % les 4 derniers mois.
Convention de reclassement personnalisé du 19 février 2009 publiée au Journal Officiel du 1er avril 2009.Consulter les archives des brèves : Licenciement et procédures
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