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Accueil > Salariés > Licenciement et procédures

Licenciement et procédures

Licenciement : Vos droits et vos recours
Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

Les dossiers thématiques

Procédure de Licenciement
	Les étapes du licenciement L'entretien préalable Les documents du licenciement La légalité du licenciement Les sanctions pour Faute

Préavis de Licenciement
	Durée du préavis de licenciement Dispense de préavis Congé et préavis Recherche d'emploi et préavis

Contestation du licenciement
	Licenciement injustifié Licenciement abusif Irrégularité de procédure Recours judiciaire Délai de contestation

Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
	Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation ASSEDIC Les indemnités de licenciement

Transaction
	Conditions de validité Indemnité transactionnelle : montant ? Indemnité transactionnelle : imposition ? Transaction

Licenciement Economique
	Procédure Plan social Indemnités de rupture Motif économique

Convention de reclassement personnalisée
	La procédure Les obligations de l’employeur Les conditions d’indemnisation Les obligations du salarié

Les lettres types

Indemnités compensatrices	(1 lettre)
Transaction et départ négocié	(1 lettre)
Solde de tout compte	(3 lettres)
Licenciement attestation ASSEDIC	(4 lettres)
Licenciement économique	(8 lettres)
Contestation du motif de licenciement	(4 lettres)
Licenciement Certificat de travail	(1 lettre)
Procédures de licenciement	(4 lettres)
Licenciement maternité	(1 lettre)

Actualités

07/05/2008 Votre téléphone peut-il vous sauver d'un licenciement ?

Lorsque vous souhaitez contester un licenciement dont vous faites l’objet
, plusieurs possibilités s’offrent à vous...

14/04/2008 Le délai maximum de notification du licenciement

Quel que soit le motif de licenciement (personnel ou économique), l’employeur est tenu de respecter une procédure de licenciement...

25/03/2008 Licenciement économique et convention de reclassement : l'adhésion n'empêche pas la contestation

Si votre entreprise connaît des difficultés économiques ou nécessite des mutations technologiques, et que la conséquence directe est une suppression ou transformation ...

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Brèves

18/01/2008 Contribution Delalande :
cette contribution, due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus a été supprimée à compter du 1er janvier 2008 (loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).

16/01/2007 Maternité :
La salariée enceinte, dont la période d'essai a été rompue, ne bénéficie pas de la possibilité d'annuler cette rupture en envoyant un certificat justifiant de son état de grossesse. (Cass. Soc. 21 décembre 2006, n°05-44806

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