Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/08/2021
La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Oui, des actions en justice peuvent être introduites, mais la responsabilité de l'employeur sera évaluée au cas par cas. Faisons...
Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN,
mis à jour le 06/08/2021
Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.