Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    illustration pour SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale

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    SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 02/08/2021

    De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord).

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    Salariés permanents des lieux de vie : la fin du vide juridique sur le décompte du temps de travail

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 16/07/2021

    Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié ! Jusqu'à la parution de ce Décret au Journal officiel le 9 juillet 2021, il subsistait un vide juridique important qui permettait aux salariés des lieux de vie et...

    illustration pour Durée du travail : caractérisation de la notion d’astreinte et code du travail

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    Durée du travail : caractérisation de la notion d’astreinte et code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/05/2021

    Le salarié tenu de se rendre disponible certains jours afin d’être joint pour répondre aux besoins de l’entreprise, est-il en astreinte selon le code du travail, même si l’employeur ne lui impose pas de demeurer à domicile ?

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