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 DOSSIER THEMATIQUE  

Conventions Collectives et Accords Collectifs
Conventions Collectives et Accords Collectifs
A côté du Code du travail, du règlement intérieur, et des usages, les conventions et accords collectifs négociés par les partenaires sociaux adaptent et complètent, souvent dans un sens plus favorable au salarié, les dispositions du Code du travail.
Savoir ce que prévoit votre convention collective en matière de période d’essai, de salaire minima est indispensable avant de rédiger le contrat de travail. Le montant des indemnités de licenciement est également fixé par votre convention collective.

Connaître l'articulation entre les différentes sources du droit et les modalités de négociation et de dénonciation des accords est indispensable.

Points Clés

  • Accords Collectifs
  • Accords de Branche
  • Accords d'Entreprise
  • Avantage Individuel
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise

    Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné


    I - DENONCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord collectif d’entreprise ?

    2 - Quels accords collectifs d’entreprises peuvent être dénoncés ?

    3 - Quelle peut être l’étendue de la dénonciation d’un accord collectif d’entreprise?

    4 - A quel moment un accord collectif d’entreprise peut-il être dénoncé ?

    5 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

    II - DENONCIATION D’UN ACCORD ATYPIQUE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord atypique?

    2 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement.
  • La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie

    • Visualisez le dossier
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