CDI - Contrat à durée indéterminée : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le CDI, contrat de travail stable par excellence, soulève des questions importantes, notamment sur la période d'essai et ses conditions de rupture. Explorez notre base documentaire (dossiers détaillés, modèles de contrat...) pour comprendre : la durée de la période d'essai, les procédures de rupture, les clauses spécifiques pour un CDI à temps complet ou partiel, ainsi que les évolutions de statut possible (employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier).
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 23/05/2022
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a substitué à la prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, relatif aux actions personnelles ou mobilières, l'article L. 1471-1 du code du travail selon lequel toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû...
Rédigé par Maître Jean Pierre BOUGNOUX,
mis à jour le 17/03/2022
L'article L. 8261-1 du Code du travail dispose que « aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de la profession. »
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 11/02/2022
Afin de limiter l’exercice par le salarié d’activités concurrentes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise, le contrat de travail peut comporter une clause de non-concurrence. Certaines conventions collectives comportent également des stipulations concernant l’obligation de non-concurrence.
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beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.