Le CDI, contrat de travail stable par excellence, soulève des questions importantes, notamment sur la période d'essai et ses conditions de rupture. Explorez notre base documentaire (dossiers détaillés, modèles de contrat...) pour comprendre : la durée de la période d'essai, les procédures de rupture, les clauses spécifiques pour un CDI à temps complet ou partiel, ainsi que les évolutions de statut possible (employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier).
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Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 29/11/2021
Il est fréquent dans les contrats de travail de prévoir une clause du contrat de travail prévoyant la possibilité pour l’employeur de renoncer à exiger l’application de la clause de non concurrence après la rupture du contrat de travail.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 23/08/2021
Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur. Une salariée ayant signé une clause de non-concurrence est entrée le lendemain au service d’une société concurrente, qui a rompu la période d’essai au bout de 3 mois.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 14/06/2021
Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier n’est en réalité pas délimitée dans l’espace et n’est donc pas valable. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2021 (Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-22097).
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13/05/2024
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09/05/2024
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Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
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02/05/2024
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