Départ à la retraite : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Le plan de départ volontaire (PDV)  peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en oeuvre, différence avec la rupture conventionnelle collective, avantages et...

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", fait actuellement débat puisque Elisabeth Borne vient d'annoncer ce jeudi 16 mars 2023, le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en France ? Voici ce que vous devez savoir.