Résiliation en entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).

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    Droit commercial

    Résiliation

    Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

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    Lettre

    Résiliation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre de résiliation de location immobilière par le propriétaire (hors cas de vente)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2020

    3,60€

    Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et souhaitez résilier le bail, soit parce que vous avez besoin des locaux pour une raison particulière, soit en raison d'un motif grave imputable à votre locataire. Vous devez donc lui notifier son congé 6 mois à l'avance (Attention, ce délai diffère si le bien a été vendue en cours de bail et que l'acquéreur délivre congé...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Résiliation

    Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

    3,60€

    Abonné à un forfait mobile, vous n'avez pas été informé par votre opérateur avant la date d'échéance de la tacite reconduction du contrat alors que vous souhaitiez y mettre un terme, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.

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Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation...

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