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Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 13/04/2023
Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023
Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 15/11/2022
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leur salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3000 ¤, et jusqu’à 6000 ¤ pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
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