Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple. Cependant la lecture de la décision laisse plutôt à penser que le juge algérien a prononcé la répudiation de Madame. Pour autant, monsieur...

L'intermédiation financière de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un mécanisme mis en place pour faciliter le paiement des pensions alimentaires (part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) au parent qui les reçoivent.

Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que l’accord est passé par écrit – décision de justice ou convention homologuée – vous disposez de recours en cas de...