Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

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    Procédures disciplinaires

    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Règlement intérieur

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/03/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Est-ce que l'interdiction d'utilisation...

    illustration pour Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

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    Droit du travail

    Management

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Management : tout savoir sur l'entretien de recadrage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

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    Modèle de convocation à un entretien...

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    Professionnel

    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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    4,80€

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024

    4,80€

    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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    Droit du travail

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...

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