Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ?
Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes...
Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer...
Les salles de sport ont ré-ouvert leurs portes ce mercredi 9 juin 2021, après de longs mois de fermeture ! De quoi redonner le sourire à de nombreux gérants de salle de fitness contraintes de fermer en octobre 2020. En tant que gérant, votre priorité désormais, est de maintenir votre club ouvert et cela passe incontestablement par le respect du protocole sanitaire...
Le 27 juin 2013, la société AS Saint-Etienne a donné mandat à un agent de mener les négociations avec le club allemand de DORTMUND pour procéder à la mutation définitive de Monsieur Pierre-Emerick Aubameyang, et ce jusqu'à samedi 29 juin 2013.
L’Agence Nationale du Sport est effective normalement depuis le mois d'Avril sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public). Le 16 novembre 2018, la Ministre des Sports Madame Roxana MARACINEANU accompagnée du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, Monsieur Denis MASSEGLIA a précisé les principales orientations de...
En février 2017, l'union nationale et syndicale des accompagnateurs en montagne et le syndicat national des professionnels de l'accompagnement et de l'éducation à l'environnement a saisi le Conseil d'Etat d'une requête en annulation pour excès de pouvoir.
Un joueur de rugby à XIII a fait l'objet, le 8 février 2017, d'une sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII. Par une décision du 4 avril 2017, la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby à XIII a...
Un ancien membre de la commission de visionnage de la Fédération Française de Football a saisi le Tribunal administratif de Paris afin d'être remboursé de la somme de 15 626 euros avancée au titre des frais de mission de 2010 à 2015 et des frais engagés dans le cadre de ces fonctions. Le Tribunal administratif de Paris a rejeté ce recours en considérant qu'il...
A l'issue d'un match de football, un arbitre a été agressé par un joueur de l'une des deux équipes. L'arbitre a porté plainte contre ce joueur. Le joueur a été reconnu coupable, par le Tribunal correctionnel, de violences volontaires commises sur une personne chargée d’une mission de service public. Le Tribunal a également accueilli les demandes indemnitaires...
Nombreux sont ceux qui regrettent que les matchs de football se déroulent pendant leur temps de travail. Quels sont les droits des salariés ? Pour rappel le salarié est tenu d’une obligation de bonne foi et de loyauté et doit se consacrer à l’exécution du travail pour lequel il est payé. La nature de l’activité de l’employeur, son intérêt...
Le 18 septembre 2010, un joueur du “loto foot” a parié sur les résultats de quatorze matchs de football. Seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à une autre équipe n’a pas été pronostiqué par lui avec succès. Ayant parié sur un match nul alors que le score, confirmé par les instances sportives [...]
Sione Tau, joueur de rugby professionnel, a été contrôlé positif, en 2016, à un diurétique. L'agence française de lutte contre le dopage a décidé le 6 septembre 2017 de suspendre le joueur pour une durée de deux années. A la suite de cette décision, le contrat de travail du joueur a été rompu par son club employeur. Le joueur a déposé une requête en annulation...
En 2015, la Ligue de football professionnel a fait assigner une société de droit espagnol spécialisée dans la diffusion gratuite de compétitions sportives après avoir constaté que cette dernière permettait via son site Internet de visionner
Par deux arrêtés du 31 décembre 2016, le ministre chargé des sports a refusé de renouveler la délégation dont bénéficiait jusqu'alors la Fédération française de vol libre pour la discipline du kiteboard et accordé la délégation pour cette discipline à la Fédération française de voile.
En 2016, la fédération de pankration et d'arts martiaux mixtes et la commission nationale Kenpô ont saisi le Conseil d'Etat afin d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat.
En septembre 2016, l'Union française des ½uvres laïques d'éducation physique et une association sportive de Karaté ont demandé au Premier ministre l'abrogation de l'article L. 131-6 du Code du sport et du paragraphe 1.4.2.1 de l'annexe I-5 aux articles R. 131-1 et R. 131-11 de ce même code, lesquelles prévoient notamment l'obligation pour les membres adhérents...
En juin 2014, la SASP Valenciennes Anzin Football Club a notifié à l'un de ses joueurs la fin de leur relation contractuelle au 30 juin 2014 en application de l'article 761 de la charte du football professionnel à raison de l'absence d'accord du joueur sur la baisse de 50% de sa rémunération proposée par le club.
Par arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de Cassation a estimé, que l'absence d'opposition du ministre chargé des sports ne suffisait pas à justifier de la non-création d'un district à Paris.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait