Actualités Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

Audrey BRUIN - Avocat 23/02/2022 - 631 vues

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 

Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat 02/08/2021 - 1224 vues

Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes...

Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat 05/07/2021 - 1003 vues

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer...

Réouverture des salles de sport le 9 juin 2021, dans quelles conditions ?

Alexandra Marion 09/06/2021 - 33334 vues

Les salles de sport ont ré-ouvert leurs portes ce mercredi 9 juin 2021, après de longs mois de fermeture ! De quoi redonner le sourire à de nombreux gérants de salle de fitness contraintes de fermer en octobre 2020. En tant que gérant, votre priorité désormais, est de maintenir votre club ouvert et cela passe incontestablement par le respect du protocole sanitaire...

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Patrick LINGIBE - Avocat 31/07/2019 - 624 vues

A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

La signature éléctronique constitue un élément déterminant de la validité d'un mandat d'agent

Antoine SEMERIA - Avocat 21/05/2019 - 618 vues

Le 27 juin 2013, la société AS Saint-Etienne a donné mandat à un agent de mener les négociations avec le club allemand de DORTMUND pour procéder à la mutation définitive de Monsieur Pierre-Emerick Aubameyang, et ce jusqu'à samedi 29 juin 2013.

La rédaction vous propose :

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Une révolution dans le sport : la création de l'Agence Nationale du Sport

GERARD DANGLADE - Avocat 15/04/2019 - 1069 vues

L’Agence Nationale du Sport est effective normalement depuis le mois d'Avril sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public). Le 16 novembre 2018, la Ministre des Sports Madame Roxana MARACINEANU accompagnée du Président du Comité National Olympique et Sportif Français, Monsieur Denis MASSEGLIA a précisé les principales orientations de...

Le Ministre des sports n'avait pas le pouvoir de définir les activités assimilées à l'alpinisme

Antoine SEMERIA - Avocat 20/11/2018 - 561 vues

En février 2017, l'union nationale et syndicale des accompagnateurs en montagne et le syndicat national des professionnels de l'accompagnement et de l'éducation à l'environnement a saisi le Conseil d'Etat d'une requête en annulation pour excès de pouvoir.

Application de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 février 2018 par le Conseil d'Etat

Antoine SEMERIA - Avocat 07/08/2018 - 853 vues

Un joueur de rugby à XIII a fait l'objet, le 8 février 2017, d'une sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII. Par une décision du 4 avril 2017, la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby à XIII a...

Demande de remboursement de frais par 1 arbitre : les juridictions administratives bottent en touche

Antoine SEMERIA - Avocat 18/07/2018 - 647 vues

Un ancien membre de la commission de visionnage de la Fédération Française de Football a saisi le Tribunal administratif de Paris afin d'être remboursé de la somme de 15 626 euros avancée au titre des frais de mission de 2010 à 2015 et des frais engagés dans le cadre de ces fonctions. Le Tribunal administratif de Paris a rejeté ce recours en considérant qu'il...

L'agression d'un arbitre après la fin d'un match constitue une infraction aux règles du jeu

Antoine SEMERIA - Avocat 10/07/2018 - 1073 vues

A l'issue d'un match de football, un arbitre a été agressé par un joueur de l'une des deux équipes. L'arbitre a porté plainte contre ce joueur. Le joueur a été reconnu coupable, par le Tribunal correctionnel, de violences volontaires commises sur une personne chargée d’une mission de service public. Le Tribunal a également accueilli les demandes indemnitaires...

Coupe du monde de football : Peut-on regarder un match au travail ?

Sophie Bauer - Avocat 05/07/2018 - 835 vues

Nombreux sont ceux qui regrettent que les matchs de football se déroulent pendant leur temps de travail. Quels sont les droits des salariés ? Pour rappel le salarié est tenu d’une obligation de bonne foi et de loyauté et doit se consacrer à l’exécution du travail pour lequel il est payé. La nature de l’activité de l’employeur, son intérêt...

Rejet du pourvoi du parieur désabusé par le hors jeu d'un joueur/buteur de Lille

Antoine SEMERIA - Avocat 18/06/2018 - 728 vues

Le 18 septembre 2010, un joueur du “loto foot” a parié sur les résultats de quatorze matchs de football. Seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à une autre équipe n’a pas été pronostiqué par lui avec succès. Ayant parié sur un match nul alors que le score, confirmé par les instances sportives [...]

Rejet de la demande de renvoi d'une QPC soulevée par S. Tau

Antoine SEMERIA - Avocat 17/05/2018 - 428 vues

Sione Tau, joueur de rugby professionnel, a été contrôlé positif, en 2016, à un diurétique. L'agence française de lutte contre le dopage a décidé le 6 septembre 2017 de suspendre le joueur pour une durée de deux années. A la suite de cette décision, le contrat de travail du joueur a été rompu par son club employeur. Le joueur a déposé une requête en annulation...

La LFP fait condamner une société de droit espagnol ayant exploité frauduleusement ses droits TV

Antoine SEMERIA - Avocat 10/04/2018 - 486 vues

En 2015, la Ligue de football professionnel a fait assigner une société de droit espagnol spécialisée dans la diffusion gratuite de compétitions sportives après avoir constaté que cette dernière permettait via son site Internet de visionner

Bataille juridique autour du kiteboard entre la fédération de vol libre et la fédération de voile

Antoine SEMERIA - Avocat 30/03/2018 - 398 vues

Par deux arrêtés du 31 décembre 2016, le ministre chargé des sports a refusé de renouveler la délégation dont bénéficiait jusqu'alors la Fédération française de vol libre pour la discipline du kiteboard et accordé la délégation pour cette discipline à la Fédération française de voile. 

Les arts martiaux mixtes ne sont toujours pas invités en compétition en France

Antoine SEMERIA - Avocat 30/03/2018 - 345 vues

En 2016, la fédération de pankration et d'arts martiaux mixtes et la commission nationale Kenpô ont saisi le Conseil d'Etat afin d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat. 

Demande d'abrogation de l'article L. 131-6 du Code du sport : le Conseil d'Etat confirme le rejet

Antoine SEMERIA - Avocat 30/03/2018 - 538 vues

En septembre 2016, l'Union française des ½uvres laïques d'éducation physique et une association sportive de Karaté ont demandé au Premier ministre l'abrogation de l'article L. 131-6 du Code du sport et du paragraphe 1.4.2.1 de l'annexe I-5 aux articles R. 131-1 et R. 131-11 de ce même code, lesquelles prévoient notamment l'obligation pour les membres adhérents...

De la saisine en cours d'instance judiciaire de la Commission juridique de la LFP

Antoine SEMERIA - Avocat 30/03/2018 - 558 vues

En juin 2014, la SASP Valenciennes Anzin Football Club a notifié à l'un de ses joueurs la fin de leur relation contractuelle au 30 juin 2014 en application de l'article 761 de la charte du football professionnel à raison de l'absence d'accord du joueur sur la baisse de 50% de sa rémunération proposée par le club. 

La fédération française de football devra créer un district à Paris dans un délai de 9 mois

Antoine SEMERIA - Avocat 30/03/2018 - 396 vues

Par arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de Cassation a estimé, que l'absence d'opposition du ministre chargé des sports ne suffisait pas à justifier de la non-création d'un district à Paris.