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Loup87 Le 27-02-2024 à 14:50
J'ai besoin d'éclaircissement sur cet extrait de la convention collective dont je dépends (imprimerie de labeur) :
A) Par les usages locaux ou professionnels (2) ou les règlements d'entreprise ;
B) A défaut de tels usages ou règlements à 3 jours ouvrables francs.
(1) L'ancienneté est définie selon l'article 210 de la convention col.ective (2) En province, il est d'usage fréquent que le délai-congé réciproque soit d'une semaine.''
Comment savoir s'il y a l'existence d'un usage local ?
Que signifie ''il est d'usage fréquent'' ?
Merci
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