Accueil » Forum Tribune Libre

Accueil Forum » Forum Tribune Libre

Utilisation d'un patron de couture - Forum Tribune Libre

Bienvenue sur la Tribune Libre de Juritravail. Ici vous pourrez vous exprimer librement sur tout sujet en rapport avec le droit. Débats, questions, impressions, billets d'humeur, Juritravail vous donne la parole !

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-09-2023 à 09:51

Bonjour,
Je fais de la couture et souhaite vendre des créations. Problème, j'utilise des patrons achetés sur Internet ou en magasin. J'aimerais savoir si j'ai le droit de vendre les vêtements que je crée en suivant ces patrons qui ont donc été créés par des entreprises. 
Ai-je le droit de revendre mes créations et est-ce qu'il y a une différence entre les "petites" pièces qui n'ont pas forcément besoin de patron et les vêtements complets qui suivent un patron précis.
Merci de vos réponses.
Cordialement,

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page


Besoin d'une réponse immédiate ?
90 avocats vous répondent immédiatement
par téléphone 7j/7
Découvrez le service