Accueil » Codes & Articles de loi » Code de l'artisanat

legifrance2019

Code de l'artisanat

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code de l'artisanat

Edition 2020

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 16 Février 2020

Votre Code de l'artisanat au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Code de l'artisanat

On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l'artisanat en vigueur en 2010, ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code du travail.

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés