Code de l'artisanat
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Le Code de l'artisanat regroupe les lois relatives au droit de l'artisanat français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'artisanat ci-dessous :
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre IX : Dispositions diverses.
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Code de l'artisanat
On entend par artisanat la production d'un produit grâce à un travail manuel, selon des techniques souvent traditionnelles. Le Code de l'artisanat définit les personnes pouvant avoir le statut d'artisan, de maître artisan et de l'apprenti. Le statut de ce dernier relève également du droit du travail. Le Code de l'artisanat définit également le rôle des chambres de métiers et de l'artisanat, qui sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l'artisanat en vigueur en 2010, ou de consulter gratuitement les articles.
Voir aussi : Code du travail.