Code des communes
Edition 2020
- • Envoyé immédiatement par mail
- • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
- • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 16 Février 2020
Votre Code des communes au format PDF inclut:
- • Index clair et pratique
- •10 idées reçues en droit du travail
Paiement sécurisé par
chèque ou carte bancaire
Code des communes :
La commune est une entité territoriale et la plus petite division administrative, située après le canton, l’arrondissement, le département et la région. Le Code des communes traite de l’organisation des communes, de l’emploi du personnel communal, notamment en cas de fusion de communes. Le code de communes traite également de cas particuliers concernant par exemple les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou la commune de Paris.
Voir aussi : Code des collectivités territoriales, Code rural.