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Code des ports maritimes

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Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :

Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.

Voir aussi : Avocat Droit Maritime , Code du travail

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  • 5 Par Le 09-01-2017