Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Codes & Articles de loi » Code des ports maritimes

legifrance2020

Code des ports maritimes

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code des ports maritimes

Edition 2020

5.0 (1 avis)

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 30 Septembre 2020

Votre Code des ports maritimes au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des ports maritimes ci-dessous :

Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers.

Voir aussi : Avocat Droit Maritime , Code du travail

Avis des internautes sur : Code des ports maritimes

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 09-01-2017