Code de la recherche
Edition 2021
- • Envoyé immédiatement par mail
- • Edition 2021 - Accord de licence Legifrance
- • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 19 Janvier 2021
Votre Code de la recherche au format PDF inclut:
- • Index clair et pratique
- •10 idées reçues en droit du travail
Paiement sécurisé par
chèque ou carte bancaire
Code de la recherche
L'accroissement des connaissances scientifiques et des sciences humaines, le développement de la technologie sont indispensables au développement économique et social de la France. La politique gouvernementale de la recherche a pour objectif le développement de ces connaissances et la diffusion de l'information scientifique, en dotant les organismes de recherches des moyens nécessaires. L'objet du Code de la recherche français est de définir l'organisation générale de la recherche et du développement technologique, de réglementer l'exercice des activités de recherches (recherche en médecin expérimentation animale, OGM...), et de donner les dispositions relatives aux fonctions et organisations des organismes de recherches et aux personnels de la recherche.
Voir aussi : Code de la santé publique