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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique.
Elle s’applique notamment aux salariés des SSII et des sociétés de prestations d’ingénierie. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné.
Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM.
Dernière mise à jour le 20/04/2018
Grille de salaire en vigueur
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Les codes NAF associés :
7120B, 7112B, 7022Z, 7021Z, 6312Z, 6202A, 6201Z, 2651B, 1396Z, 2344Z, 2229A, 7320Z, 7490B, 8411Z, 8413Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Syntec (Brochure JO n°3018)
Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web
Publié le
30/10/2017
1.50 € TTC
Version PDF 2018
Votre convention à jour du 20/04/2018 :
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En cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, le salarié qui compte une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sous certaines conditions, à une indemnité de licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf en cas de faute grave ou de faute lourde.
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Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1/5e d’un mois de salaire X le nombre année d’ancienneté du salarié. À partir de 10 ans d’ancienneté, s’ajoute 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail).
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (article R1234-4 du Code du travail) :
La convention collective Syntec-Cinov prévoit (IDCC n°1486, brochure n°3018) une indemnité de licenciement, due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf pour faute grave, dans les conditions suivantes :
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement correspond au 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, primes comprises.
La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis. Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus.
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Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ? Vous êtes ingénieur dans une société de prestation ? Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
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Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web
Publié le
30/10/2017
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