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Fournitures dentaires 2017 Convention Collective 3033 + Grille de Salaire

2.5 (2 avis)

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Champs d'application

La convention collective de la négoce en fourniture dentaire (brochure JO n°3033) concerne les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'I.N.S.E.E sous le numéro 767-6.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Dernière mise à jour le 19/11/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Dentaire (négoce en fourniture)

2.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 29-08-2016
  • 2 Par Le 24-08-2016
    Je cherchais des réponses que je n'ai pas eu en lisant la CC.

Mise à jour de la convention collective Fournitures Dentaires

  • 26/06/2017 Indemnités de fin de carrière Accord du 13 Septembre 2016 : Un accord relatif aux indemnités de fin de carrière des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet accord modifie les dispositions de la convention collective sur le bénéfice d'une indemnité dite "de fin de carrière" pour les salariés de la branche qui ont atteint l'âge légal de mise à la retraite ou qui souhaite faire valoir leurs droits à retraite.
  • 26/06/2017 Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire Avenant du 15 Décembre 2015 : Un avenant relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire pour les salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant précise les modalités dans lesquelles les entreprises de la branche se doivent:
    - de mettre en place une couverture complémentaire santé et prévoyance pour leurs salariés;
    - d'adapter la couverture déjà mise en place aux garanties obligatoires que comportent ce régime.
  • 22/06/2017 Régime professionnel de protection sociale complémentaire Avenant du 15 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de protection sociale complémentaire instauré dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant vient préciser les obligations pour les entreprises s'étant déjà dotées de garanties prévoyance et frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016 en matière de respect du régime de protection sociale complémentaire propre à cette branche professionnelle.

  • 19/07/2016 Présentation de la prime d'ancienneté pour les cadres Avenant du 14 Octobre 2015 : Un accord interprétatif sur la différence de présentation de la prime d'ancienneté sur le bulletin de paie des salariés de la branche professionnelle en application de l'article 10 de la convention de 1974 pour les employés et de l'article 7 de l'avenant "Cadres" de 1976 entre en vigueur au 1er Août 2016.

    Cet accord réaffirme la possibilité pour les employeurs de cette convention collective de conserver l'ancienne pratique visant à verser la prime d'ancienneté en l'incorporant dans le salaire de base des cadres ou en la dissociant de manière claire de ce salaire de base sur le bulletin de paie.
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant du 30 septembre 2015 : Cet accord détaille les modalités d'utilisation du compte personnel de formation ainsi que les mesures permettant d’anticiper les évolutions des métiers.
  • 24/12/2015 Modification dispositions communes et l'annexe II Accord du 18 novembre 2014 : A partir du 1er janvier 2016, la convention collective sera modifiée dans ses dispositions communes. De plus, une nouvelle annexe relative à la classification professionnelle des salariés et un nouveau tableau fixant les rémunérations minimales mensuelles conventionnelles des salariés seront également applicables dans la branche professionnelle à la même date.

Sommaire de la CCN Dentaire (négoce En Fourniture)

  • Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 novembre 1971
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Rémunérations et révision de la classification des emplois
    • Textes Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 3 novembre 1976
      • ARRÊTÉ du 25 novembre 1982
      • ARRÊTÉ du 8 mars 1983
      • ARRETE du 14 décembre 1984
      • ARRÊTÉ du 26 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 6 août 1987
      • ARRÊTÉ du 27 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 21 juillet 1988
      • ARRÊTÉ du 28 août 1989
      • ARRÊTÉ du 18 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 28 avril 1999
      • ARRETE du 6 mars 2001
      • ARRETE du 18 février 2003

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