Commerce de gros 2019 Convention Collective 3044 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros

• 07/03/2019 Champ d'application de la CCN ACCORD DU 30 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros aux activités relevant de la convention collective "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros", est entré en vigueur le 26 février 2019.
  
  Cet accord indique des réserves et des exclusions portant sur des dispositions de la convention collective.
• 30/01/2019 Salaires minima ACCORD DU 8 MARS 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 janvier 2019.
  
  Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 08 mars 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.
  
  Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
• 29/05/2018 Forfait annuel jours Avenant du 30 juin 2016 : Un arrêté d'extension du 9 mai 2018 rentré en vigueur le 17 mai 2018 modifie l'avenant du 30 juin 2016 étendu et rentré en vigueur le 21 février 2018.
  
  Cet arrêté d'extension prévoit l'application de l'avenant sous réserve qu'un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
• 02/03/2018 Forfait annuel en jours Avenant du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours, conclues par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.
  
  Cet avenant liste les droits des salariés employés dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours ainsi que les règles et les obligations que les employeurs de cette branche professionnelle doivent respecter.
• 25/01/2018 Création de certificats de qualification professionnelle Accord du 24 Avril 2017 : Un accord relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle du domaine logistique, reconnus dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.
  
  Cet accord fixe les modalités permettant aux salariés de la branche d'obtenir l'un des deux CQP suivants :
  - CQP chef d'équipe logistique ;
  - CQP manager logistique.
  
  L'accord précise également à quel niveau de classification et à quel salaire minimum donne droit l'obtention de l'un de ces 2 CQP.
• 29/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet avenant prolonge jusqu'au 31 Décembre 2019, le versement obligatoire d'une cotisation prévoyance supplémentaire de 0,04% par les entreprises de ce secteur d'activité, pour mutualiser la prise en charge des sinistres en cours au titre du régime de prévoyance.
  

Sommaire de la CCN Commerces De Gros