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Commerce de gros 2018 Convention Collective 3044 + Grille de Salaire

4.4 (200 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Il s’agit du commerce de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages ou produits avicoles) et non alimentaires (maroquinerie, matières plastiques, appareils sanitaires de chauffage, fleurs et plantes…) qui achètent et/ou vendent des biens et des services exclusivement à d'autres entreprises ou acheteurs professionnels.

Attention, cette convention est à distinguer absolument de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs et de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. La liste des codes APE indiquée dans la convention est donnée à titre indicatif. Dans le cadre d’activités multiples, la convention applicable sera celle en fonction de l’activité principale.

Cette conventuion concerne également les VRP qui ne bénéficient pas du statut professionnel prévu par le Code du travail.

La convention collective du commerce de gros est applicable sur tout le territoire national métropolitain.

Dernière mise à jour le 20/08/2018
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3044
  • IDCC : 573

Les codes NAF associés :

4726Z, 4711A, 4645Z, 4621Z, 4631Z, 4615Z, 4531Z, 4222Z, 4333Z, 2612Z, 2740Z, 2752Z, 2720Z, 2732Z, 2711Z, 2611Z, 2561Z, 2211Z, 1051C, 1051B, 0321Z, 4775Z, 0311Z, 4753Z, 2343Z, 2042Z, 2229A

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce de Gros (Brochure JO n°3044)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 27/10/2017


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Avis des internautes sur : Convention Collective Commerces de gros

4.4 Note moyenne sur 200 avis

  • 5 Par Le 18-10-2017
    Très rapide entre la commande, le paiement et la livraison pdf
  • 5 Par Le 09-10-2017
    Entièrement satisfait car j'ai trouvé le texte officiel et c'est ce qui me convenait. Cordialement
  • 5 Par Le 06-10-2017
  • 4 Par Le 10-08-2017
    Produit et livraison impeccable Mais cCommunication defaillante : je n'ai pas reçu d'accusé de reception de commande ou de message confirmant l'envoi de la marchandise

Voir tous les avis

La convention Commerce de Gros en questions

Frais de déménagement: Ai-je des avantages particuliers

Que prévoit le Code du travail ?  

La loi est silencieuse quant à d'éventuelles contreparties obligatoires dues par l'employeur à un salarié lorsque ce dernier est amené à déménager.

Aussi le salarié qui déménage n'est pas en droit de demander un quelconque avantage (prise en charge des frais de changement de résidence ou autorisations d'absence rémunérées pour déménager) sauf accord de l'employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.

La convention collective nationale de commerces de gros prévoit-elle des contreparties spécifiques ?

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Quels sont mes avantages sous la Convention des Commerces de Gros?

Vous travaillez chez un grossiste et êtes rattachés à la convention collective de commerces de gros (IDCC 573 brochure n°3044), vous allez déménager et vous vous demandez si vous êtes en droit d'attendre quelque chose de votre employeur?

Sachez que lorsque vous déménagez, peu importe la raison de ce changement de résidence ou votre ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez bénéficier d'un jour de congé à titre exceptionnel sans réduction de rémunération aucune.

Si vous avez besoin de davantage de temps pour déménager, il faudra obtenir l'accord de votre employeur pour une autorisation d'absence non rémunérée ou demander à poser un congé sans solde ou un congé payé.
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Vous souhaitez consulter le texte qui prévoit un tel avantage pour pouvoir le demander à votre employeur?
 
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce de Gros (Brochure JO n°3044)

Vous êtes commercial chez un grossiste en fleurs ? Vous êtes chef de produit dans une société de distribution de cosmétiques ? Vous êtes assistant administratif dans un commerce de gros en papeterie ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du commerce de gros du 23 Juin 1970. Cette convention permet aux salariés inclus dans son champs d'application, de bénéficier de ses dispositions en matière salariale, de prime d'ancienneté, de garantie d'ancienneté, de préavis, de licenciement et d'indemnités de licenciement.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour pour les salariées enceintes à partir du 5ème mois de grossesse ;

- des jours de congés exceptionnels pour des évènements familiaux comme le mariage du salarié ou de ses enfants, le décès du conjoint ou d’un parent ou encore, en cas de déménagement.

- une garantie d'ancienneté dès 4 ans d'ancienneté ;

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 27/10/2017

Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros

  • 29/05/2018 Forfait annuel jours Avenant du 30 juin 2016 : Un arrêté d'extension du 9 mai 2018 rentré en vigueur le 17 mai 2018 modifie l'avenant du 30 juin 2016 étendu et rentré en vigueur le 21 février 2018.

    Cet arrêté d'extension prévoit l'application de l'avenant sous réserve qu'un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
  • 02/03/2018 Forfait annuel en jours Avenant du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours, conclues par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant liste les droits des salariés employés dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours ainsi que les règles et les obligations que les employeurs de cette branche professionnelle doivent respecter.
  • 25/01/2018 Création de certificats de qualification professionnelle Accord du 24 Avril 2017 : Un accord relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle du domaine logistique, reconnus dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet accord fixe les modalités permettant aux salariés de la branche d'obtenir l'un des deux CQP suivants :
    - CQP chef d'équipe logistique ;
    - CQP manager logistique.

    L'accord précise également à quel niveau de classification et à quel salaire minimum donne droit l'obtention de l'un de ces 2 CQP.
  • 29/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant prolonge jusqu'au 31 Décembre 2019, le versement obligatoire d'une cotisation prévoyance supplémentaire de 0,04% par les entreprises de ce secteur d'activité, pour mutualiser la prise en charge des sinistres en cours au titre du régime de prévoyance.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 2 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels et annuels selon la classification de l'emploi des salariés de cette branche d'activité sur une base de 151,67h de travail par mois.
  • 22/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 4 Avril 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant instaure une cotisation supplémentaire à la charge des entreprises de la branche adhérentes à ce régime de prévoyance pour financer la reprise de certains sinistres en cours.

  • 26/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille et de la convention collective nationale de commerces de gros, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de commerces de gros.

Sommaire de la CCN Commerces De Gros

  • Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 juin 1970
    • Textes Attachés
      • Classification et salaire conventionnel
      • Avenant I : Cadres
      • Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
      • Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
      • Avenant III : Représentants
      • Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
      • Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés
      • Formation professionnelle
      • Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
      • Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
      • Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
      • Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
      • Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • ARTT
      • Objectifs de la formation professionnelle
      • Travail de nuit
      • Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
      • Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
      • Formation professionnelle et adhésion à Intergros
      • Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
      • Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997)
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classification
      • Création d'un OPCA
      • CFE-CGC BTP
      • CFE-CGC BTP
      • Création d'une commission paritaire de validation
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
      • Avenant à la convention
      • Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
      • Prévoyance
      • Création de 3 CQP en management commercial
      • Contrat de génération
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mars 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 juin 1972
      • ARRETE du 12 décembre 1972
      • ARRETE du 1 octobre 1974
      • ARRETE du 5 mars 1975
      • ARRETE du 21 avril 1976
      • ARRETE du 21 juillet 1976
      • ARRETE du 23 octobre 1978
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 29 février 1980
      • ARRETE du 4 avril 1980
      • ARRETE du 16 décembre 1980
      • ARRETE du 20 juillet 1981
      • ARRETE du 7 août 1981
      • ARRETE du 30 octobre 1981
      • ARRETE du 15 janvier 1982
      • ARRETE du 30 décembre 1982
      • ARRETE du 9 mai 1983
      • ARRETE du 29 juillet 1983
      • ARRETE du 27 octobre 1983
      • ARRETE du 10 mai 1984
      • ARRETE du 17 juillet 1984
      • ARRETE du 4 février 1985
      • ARRETE du 22 mars 1985
      • ARRETE du 5 juin 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 26 juin 1986
      • ARRETE du 8 janvier 1987
      • ARRETE du 8 juillet 1987
      • ARRETE du 26 avril 1988
      • ARRETE du 20 juin 1988
      • ARRETE du 2 août 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 21 juin 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 8 décembre 1989
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 17 novembre 1992
      • ARRETE du 16 décembre 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 29 juin 1995
      • ARRETE du 5 mars 1996
      • ARRETE du 9 avril 1996
      • ARRETE du 25 septembre 1996
      • ARRETE du 10 décembre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 12 octobre 2000
      • ARRETE du 31 juillet 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 11 juin 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
    • Texte de base
      • Création du fonds d'assurance formation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 mai 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1994
  • Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
    • Texte de base
      • ACCORD du 9 février 1993
    • Textes Attachés
      • Avenant du 24 mai 1993
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 août 1993

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