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Blanchisserie 2019 Convention Collective 3074 + Grille de Salaire

4.6 (25 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage (brochure n°3074) s’applique aux entreprises de blanchisserie-teinturerie de gros (nettoyage, ramassage et livraison de linge...), de détail (y compris laveries automatiques et dépôts...) et à la location de linge.
Elle s’applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 24/10/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3074
  • IDCC : 2002

Les codes NAF associés :

6820A, 1393Z, 7712Z, 7732Z, 8129B, 9601A, 9601B

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Blanchisserie (Brochure JO n°3074)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 13/11/2018


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Convention collective Convention Collective 3074 en pdf 1.50 € TTC

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  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Avis des internautes sur : Convention Collective Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)

4.6 Note moyenne sur 25 avis

  • 5 Par Le 28-09-2019
    Conventions collectives complètes ! Tarifs raisonnables ! Pas besoin de solliciter l’employeur !!
  • 4 Par Le 22-05-2019
  • 5 Par Le 04-03-2017
  • 5 Par Le 01-03-2017
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La convention Blanchisserie en questions

Que doit me verser la blanchisserie / teinturerie qui m'emploie en cas de rupture conventionnelle ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l’amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur, pouvez d’un commun accord, conclure une rupture conventionnelle qui vous permet de quitter votre entreprise en bons termes, avec des indemnités et le droit aux allocations chômage.

Cependant il convient de respecter une procédure particulière qui impose notamment à l’employeur de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Article L1237-13 du Code du travail)

Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement déterminée comme suit (Article R1234-1 et s. du Code du travail):

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans ;
  • Le mois de salaire est la moyenne la plus favorable au salarié entre les 3 derniers ou les 12 derniers mois précédent la rupture conventionnelle.

Ce montant n’étant qu’un minimum, il convient de se tourner vers sa convention collective pour savoir si elle fixe des règles de calcul plus avantageuses au salarié. 

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Que prévoit votre convention collective ?

Vous êtes avocat salarié en CDI d’un cabinet qui est d’accord pour conclure une rupture conventionnelle avec vous ? Combien votre employeur doit-il donc vous verser ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 2002 ; brochure 3074) calcule l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle de la façon suivante :

  • moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois ou 20 heures par année d'ancienneté ; 
  • à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté plus 1/15 de mois pour chaque année d'ancienneté au-delà de 10 ans ;
  • l'indemnité sera majorée de 20% pour les salariés ayant atteint l'âge de 50 ans.

Pour les salariés justifiant de 2 ans d'ancienneté, âgés de 60 ans et plus, bénéficiant de l'intégralité de leurs droits à la retraite, voient le calcul de l'indemnité prendre en compte les années de service (nombre total d'années travaillées sans tenir compte des interruptions) pour le compte de l'entreprise et non l'ancienneté.

Si l'indemnité légale est plus favorable, c'est elle qui s'applique.

Vous voulez en savoir plus sur les avantages que vous pouvez mettre en avant pour obtenir des indemnités plus élevées ?

▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ 

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Blanchisserie (Brochure JO n° 3074)

Vous êtes trieur-réceptionnaire de linge ou repasseur dans une blanchisserie industrielle ? Vous travaillez comme comptable ou chauffeur-livreur dans ce type d’entreprise ? Vous êtes employé de pressing ou de laverie dans une chaîne ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la blanchisserie-teinturerie, nettoyage du 17 novembre 1997.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l’octroi de jours de congés pour événements familiaux (mariage, décès) et pour ancienneté à partir de 5 ans pour les cadres
  • des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis de démission ou licenciement, payées uniquement en cas de licenciement
  • la garantie d’emploi pendant un an en cas d’arrêt maladie
  • une réduction d’horaire de 5 minutes le soir en cas de grossesse
  • majoration des heures supplémentaires pour travail de nuit

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 13/11/2018

Mise à jour de la convention collective Blanchisserie

  • 30/04/2019 Mise en place de la CPPNI Accord du 25 avril 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNI.
  • 22/02/2019 Barème conventionnels de salaires Avenant du 25 avril 2018 : Un avenant relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant fixe le barème des salaires minima dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/12/2018 Formation professionnelle Accord du 14 décembre 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet accord détermine les modalités de contribution conventionnelle à la formation dans les entreprises de moins de onze salariés.
  • 27/10/2017 Développement du dialogue social dans la profession Avenant n°1 du 23 Janvier 2017 : Un avenant relatif au dialogue social dans le secteur d'activité concerné par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Octobre 2017.

    Cet avenant modifie:
    - le montant de la contribution que les entreprises de cette branche d'activité doivent verser pour le financement du dialogue social ;
    - les modalités de composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile.
  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 22 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Août 2017.

    Cet avenant instaure des nouvelles grilles fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels selon la catégorie professionnelle des salariés de cette branche d'activité, sur la base de 35h par semaine.
  • 22/05/2017 Adhésion d'UNIRET Nord - Pas de Calais Accord du 3 Mai 2016 : Un accord relatif à l'adhésion de l'organisation syndicale représentative UNIRET Nord - Pas de Calais à la totalité de cette convention collective est entré en vigueur le 16 Février 2017.

    Néanmoins, cette adhésion ne remet pas en cause les avantages dont peuvent bénéficier par ailleurs les salariés
    relevant du champ d’application de la convention collective du Nord – Pas-de-Calais.

    L'accord du 23 février 2004 relatif au travail de nuit et l’accord du 6 septembre 2011 relatif à la modulation du travail à temps partiel sont annexés à cette convention collective.

  • 12/05/2017 Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité Accord du 27 MAI 2016 : Un accord relatif à l'exposition des salariés concernés par cette convention collective aux facteurs de pénibilité au travail est entré en vigueur le 30 Janvier 2017.

    Cet accord vise à identifier et liste les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés de la branche professionnelle selon les postes, métiers et situations de travail (pressings / laveries, linge / blanchisseurs).

    L'accord fixe un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises de ce secteur d'activité en vue d'adapter et aménager les postes de travail afin de réduire ces facteurs de pénibilité et d'améliorer les conditions de travail.

Sommaire de la CCN Blanchisserie - Teinturerie Et Nettoyage (blanchisserie, Laverie, Location De Linge, Nettoyage à Sec, Pressing Et Teinturerie)

  • Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998
    • Texte de base
      • Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Ouvriers
      • Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
      • Annexe II - Employés - Techniciens
      • Annexe II - Classification Agents de Maîtrise
      • Annexe III - Ingénieurs et Cadres
      • Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
      • Avenant à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe
      • Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
      • Elargissement du champ d'application de la convention
      • Heures supplémentaires bonifiées
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
      • Champ d'application (Champagne-Ardenne)
      • Champ d'application (Limousin)
      • Elargissement du champ d'application
      • Classification du personnel ouvrier
      • Lettre d'adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
      • Adhésion FFP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Emploi et insertion des personnes handicapées
      • Classifications
      • Classifications
      • Vérification du salaire perçu
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Désignation d'un OPCA
      • Fonds de professionnalisation
      • Fonds de professionnalisation
      • Actions de formation prioritaires
      • Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
      • Frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires à compter du 1er novembre 2001
      • Salaires au 1er août 2002
      • Salaires à compter du 1er mai 2006
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires minima au 1er décembre 2011
      • Salaires minima au 1er juin 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 août 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2006
  • Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social
    • Texte de base
      • Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social
    • Textes Attachés
      • Dialogue social
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996
    • Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation.
      • Texte de base
      • Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Textes Salaires
            • Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981. Etendue par arrêté du 31 mars 1971 JORF 18 mai 1971.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Textes Salaires

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