Hôtellerie 2017 Convention Collective 3292 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Hôtellerie

• 29/08/2017 Formation professionnelle Accord du 16 Décembre 2015 : Un accord relatif aux objectifs, priorité, moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Août 2017.
  
  Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les travailleurs et les employeurs de ce secteur d'activité afin de:
  - favoriser l'insertion professionnelle des jeunes travailleurs et le maintien dans l'emploi des salariés plus âgés;
  - développer les compétences professionnelles et la transmission des savoirs-faire;
  - pourvoir les besoins de formation identifiés dans cette branche professionnelle.
• 26/06/2017 Commission paritaire régionale (Corse) de l'hôtellerie restauration Avenant du 24 Mai 2016 : Un avenant relatif à la commission paritaire régionale de l’hôtellerie restauration de Corse, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet avenant élargit le champ des attributions de cette commission et modifie certaines règles concernant sa composition et son fonctionnement. En effet, cette commission a vocation à regrouper l’ensemble des entreprises et/ou établissements exerçant des activités économiques d’hébergement, de la restauration et du tourisme en Corse (sauf entités publiques).
  
• 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 8 Février 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2016.
  
  Cet avenant révise la grille des rémunérations horaires brutes minimales de l'ensemble des salariés (y compris ceux en contrat de formation en alternance) des niveaux I à V selon leur échelon.
• 13/01/2016 Organisme paritaire collecteur FAFIH Accord du 12 mai 2015 : Depuis le 28 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement du FAFIH (Organisme paritaire collecteur agréé de la branche) à l'orientation et à la formation professionnelle des salariés de la branche sont applicables.
• 04/01/2016 Santé au travail et emploi des séniors Accord du 11 juillet 2013 : Depuis le 1er janvier 2016, plusieurs mesures en faveur de la préservation de la santé au travail sont applicables dans la branche professionnelle. Elles visent notamment l'identification et l'évaluation des risques psychosociaux et de pénibilité susceptibles de toucher les salariés ainsi que la prévention et les actions à mettre en oeuvre par les employeurs, la médecine du travail et les institutions représentatives du personnel pour y faire face. De nouvelles dispositions relatives à l'emploi des seniors dans la branche (entretien de seconde partie de carrière, maintien des cotisations vieillesse à taux plein et indemnité de départ à la retraite) sont également applicables depuis cette date.
• 30/04/2015 Prévoyance Avenant n°21 du 24 juin 2014 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions de la convention collective et notamment à son titre X relatif à la prévoyance afin de la rendre conforme au décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
  
  Il est applicable depuis le 1er juin 2014.
• 30/04/2015 Régime professionnel de frais de santé Avenant n°2 du 24 juin 2014 : Cet avenant apporte des modifications à l’accord du 6 octobre 2010 afin que ses dispositions soient conformes au décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire ainsi qu’à celles découlant de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (relatives à la portabilité).
  
  Il est applicable depuis le 1er juin 2014.

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