Hôtellerie 2019 Convention Collective 3292 + Grille de Salaire
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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (brochure JO n°3292 - IDCC 1979) concerne les entreprises dont l'activité principale est : l'hébergement, la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant, des services qui y sont associés.
Elles concernent notamment les restaurants traditionnels, les traiteurs organisateurs de réceptions, les débits de boissons, les cafés tabac, les hôtels avec ou sans restaurant et les bowlings.
En revanche, sont exclues les entreprises de restauration collective (brochure n°3225), les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant vocation à vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter (brochure n°3245) et les chaînes de restaurants et hôtels (brochure n°3003).
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Dernière mise à jour le 22/11/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3292
- IDCC : 1979
Les codes NAF associés :
4726Z, 4617B, 1200Z, 1104Z, 1101Z, 1083Z, 0115Z, 5630Z, 5510Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n°3292)
Par Mickaël Felix , Juriste
Publié le
15/10/2018
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1.50 € TTC
Version PDF 2019
Votre convention à jour du 22/11/2019 :
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La convention Hôtellerie en questions
Déménagement : Ai-je des avantages grâce à ma convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants ?
Que dit le Code du travail à ce sujet?
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Il est toutefois, interdit à un employeur d'imposer un changement de résidence à un salarié sauf si ce déménagement est nécessaire de par les tâches à accomplir par le salarié et s'il correspond aux besoins réels de l'entreprise (article L1121-1 du code du travail).
Il est donc indispensable d'obtenir l'accord de votre employeur pour envisager des aménagements particuliers à votre travail pour réaliser votre changement de domicile à moins que votre convention collective ait prévu des avantages à ce propos.
La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit elle des contreparties spécifiques ? Quels sont mes avantages sous la Convention HCR?
Il n'existe dans cette convention aucun avantage en termes de jour de congé payé supplémentaire, d'autorisation d'absence ou de prise en charge des frais liés à votre déménagement (qu'il résulte ou non d'une mutation professionnelle) que vous pourriez invoquer auprès de la direction de votre entreprise.
Pour bénéficier d'aménagements de travail afin de vous occuper de votre déménagement, il faudra compter sur le bon vouloir de votre employeur pour obtenir une autorisation d'absence non rémunérée ou poser un jour de congé payé ou sans solde.
Vous vous interrogez sur le bénéfice d'autres mesures favorables dans votre branche professionnelle ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits face à votre employeur !
- Hôtels, cafés, restaurants (HCR) : Les heures de recherche d’emploi durant le préavis de licenciement
- Rupture conventionnelle : quelles sont mes indemnités selon la convention HCR ?
- Arrêt maladie : quelles sont mes indemnités ?
- Ma convention prévoit-elle une durée spécifique de préavis de démission ?
- Maternité dans le secteur de l’hôtellerie restauration : qu’est-il prévu dans ma convention ?
- Les rémunérations minimales dans la convention HCR ont-elles été revalorisées récemment ?
- Décès d’un proche : à quel moment ai-je droit à des jours de congés exceptionnels ?
- RTT : comment les prendre et qui décide des dates ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n° 3292)
Vous êtes cuisinier ou serveur dans une entreprise de restauration, chez un traiteur ou dans un café tabac ? Vous avez été engagé comme extra dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Vous gérez un hôtel, un café ou un restaurant ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, restaurants de tourisme, hôtels de préfecture, cafés tabacs (dite CCN HCR ou CHR) du 30 Avril 1997.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
-
une prime de remplacement temporaire d'un salarié absent ;
-
des jours fériés garantis (6 jours par an sont garantis, sous certaines conditions) ;
-
la durée du préavis en cas de démission (de 8 jours à 3 mois selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié).
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Mickaël Felix,
Juriste
Publié le
15/10/2018
Mise à jour de la convention collective Hôtellerie
-
28/01/2019
Salaires
AVENANT DU 13 AVRIL 2018
:
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/12/2018
Formation
Avenant du 13 octobre 2017 :
Un avenant relatif au permis de former applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.
Cet avenant définit l'obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maîtres d'apprentissage du secteur encadrant un contrat de travail en alternance des entreprises soumises à cette convention collective. -
10/04/2018
Forfait jours
Avenant du 7 octobre 2016 :
Un avenant du 7 octobre 2016 relatif au forfait jours est entré en vigueur le 1er avril 2018.
Cet avenant prévoit la mise en place d'une convention forfait jours pour les cadres ainsi que les modalités d'exercice du droit du salarié à la déconnexion. -
05/03/2018
Prévoyance
Avenant du 13 Octobre 2017 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mars 2018.
Cet avenant modifie les bénéficiaires et les prestations servies aux salariés dans le cadre de la garantie handicap que doit obligatoirement comporter la prévoyance que les entreprises ont l'obligation de mettre en place. -
23/02/2018
Régime de frais de santé
Avenant n°6 du 13 Octobre 2017 :
Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.
Cet avenant modifie le forfait annuel de prise en charge des lentilles correctrices que doit obligatoirement comprendre le contrat de mutuelle souscrit par les entreprises de cette branche professionnelle. -
23/02/2018
Régime de frais de santé
Avenant n°5 du 13 Octobre 2017 :
Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er Mars 2018.
Cet avenant modifie le niveau de prise en charge des frais de médecine douce, que doit obligatoirement comporter le contrat de mutuelle que les entreprises de cette branche professionnelle doivent mettre en place.
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22/02/2018
OPCA, orientation, formation professionnelle et apprentissage
Accord du 26 Mai 2016 :
Un avenant relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Février 2018.
Cet avenant désigne l'organisme FAFIH comme OPCA de cette branche d'activité , rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
Sommaire de la CCN Hôtels, Cafés Restaurants
- Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
- Texte de base
- Convention collective nationale du 30 avril 1997
- Textes Attachés
- Annexe d'application n° 1
- Annexe d'application n° 2
- Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
- Retraite complémentaire des salariés
- Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
- Commission régionale de conciliation (région Centre)
- Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
- Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
- Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
- Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
- Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Aménagement du temps de travail
- Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
- Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
- Prévoyance
- Champ d'application et salaires
- Suspension du contrat de travail
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
- Prime au tuteur accrédité
- Prévoyance
- Prime liée à la réduction du taux de la TVA
- Frais de santé
- Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
- Adhésion du SNRTC à la convention
- Prévoyance
- Lutte contre le travail illégal
- Frais de santé
- Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
- Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
- Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007
- Frais de santé
- Prévoyance
- Aménagement du temps de travail
- Textes Salaires
- Salaires : 1997
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima au 1er novembre 2014
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 3 décembre 1997
- ARRETE du 28 décembre 2001
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 30 décembre 2004
- ARRETE du 30 décembre 2004
- ARRETE du 26 mars 2007
- Texte de base
- Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Texte de base
- Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Textes Attachés
- Financement du tutorat
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 juillet 2005
- Texte de base
- Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
- Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
- Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
- Texte de base
- Texte de base
