Convention collective Hôtellerie 2022 Brochure 3292 + grille de Salaire

4.6 (208 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (brochure JO n°3292 - IDCC 1979) concerne les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement, la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant, des services qui y sont associés.

Elles concernent notamment les restaurants traditionnels, les traiteurs organisateurs de réceptions, les débits de boissons, les cafés tabac, les hôtels avec ou sans restaurant et les bowlings.

En revanche, sont exclues les entreprises de restauration collective (brochure n°3225), les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant vocation à vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter (brochure n°3245) et les chaînes de restaurants et hôtels (brochure n°3003).

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 02/12/2021
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Numéro de brochure JO : 3292
IDCC : 1979

Les codes NAF associés :

4726Z, 4617B, 1200Z, 1104Z, 1101Z, 1083Z, 0115Z, 5630Z, 5510Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n°3292)

Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web Publié le 02/12/2020

PDF - Télécharger la Convention Collective 3292

Convention collective Convention Collective 3292 en pdf 1,50 € TTC

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hôtellerie (Brochure JO n° 3292)

Vous êtes cuisinier ou serveur dans une entreprise de restauration, chez un traiteur ou dans un café tabac ? Vous avez été engagé comme extra dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Vous gérez un hôtel, un café ou un restaurant ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, restaurants de tourisme, hôtels de préfecture, cafés tabacs (dite CCN HCR ou CHR) du 30 Avril 1997.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

une prime de remplacement temporaire d'un salarié absent ;
des jours fériés garantis (6 jours par an sont garantis, sous certaines conditions) ;
la durée du préavis en cas de démission (de 8 jours à 3 mois selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié).

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web Publié le 02/12/2020

Avis des internautes sur : Convention Collective Hôtels, cafés restaurants

4.6 Note moyenne sur 208 avis

4 Par "DIDIER.C" Le 10-08-2021
5 Par "Jonathan .C" Le 04-08-2021
5 Par "Muriel.E" Le 01-09-2019

J'ai pas encore le livre j'espère que ça va pas tarder sinon c'est très bien merci
5 Par "yvette.a" Le 05-10-2017

je prévois être satisfaite ..hi hi car cette commande n'est pas encore arrivée chez ma fille propriétaire d'un hôtel avec 5 employées à Montpellier (cette commande est un cadeau

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La convention Hôtellerie en questions

Déménagement : Ai-je des avantages grâce à ma convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants ?

Que dit le Code du travail à ce sujet?

Rien dans le code du travail n'est prévu au bénéfice d'un salarié qui déménage.

▶️ Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! ◀️

Il est toutefois, interdit à un employeur d'imposer un changement de résidence à un salarié sauf si ce déménagement est nécessaire de par les tâches à accomplir par le salarié et s'il correspond aux besoins réels de l'entreprise (article L1121-1 du code du travail).

Il est donc indispensable d'obtenir l'accord de votre employeur pour envisager des aménagements particuliers à votre travail pour réaliser votre changement de domicile à moins que votre convention collective ait prévu des avantages à ce propos.

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit elle des contreparties spécifiques ? Quels sont mes avantages sous la Convention HCR?

Vous travaillez en tant que salarié d'un hôtel, d'un café ou d'un restaurant, vous allez être amené à déménager et vous vous demandez si vous imposez à votre employeur le bénéfice d'un avantage en matière de changement de résidence ?

A l'instar du code du travail, la convention collective nationale dite "HCR" (IDCC 1979 brochure n°3292) est muette sur le thème du déménagement du salarié qu'il fasse suite ou non à une mutation professionnelle.

Il n'existe dans cette convention aucun avantage en termes de jour de congé payé supplémentaire, d'autorisation d'absence ou de prise en charge des frais liés à votre déménagement (qu'il résulte ou non d'une mutation professionnelle) que vous pourriez invoquer auprès de la direction de votre entreprise.

Pour bénéficier d'aménagements de travail afin de vous occuper de votre déménagement, il faudra compter sur le bon vouloir de votre employeur pour obtenir une autorisation d'absence non rémunérée ou poser un jour de congé payé ou sans solde.

Vous vous interrogez sur le bénéfice d'autres mesures favorables dans votre branche professionnelle ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits face à votre employeur !

Sommaire de la CCN Hôtels, Cafés Restaurants

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 30 avril 1997
- Textes Attachés
  - Annexe d'application n° 1
  - Annexe d'application n° 2
  - Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
  - Retraite complémentaire des salariés
  - Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
  - Commission régionale de conciliation (région Centre)
  - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
  - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
  - Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
  - Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
  - Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
  - Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
  - Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  - Aménagement du temps de travail
  - Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
  - Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
  - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
  - Adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis
  - Prévoyance
  - Champ d'application et salaires
  - Suspension du contrat de travail
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
  - Prime au tuteur accrédité
  - Prévoyance
  - Prime liée à la réduction du taux de la TVA
  - Frais de santé
  - Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
  - Adhésion du SNRTC à la convention
  - Prévoyance
  - Lutte contre le travail illégal
  - Frais de santé
  - Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
  - Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
  - Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007
  - Frais de santé
  - Prévoyance
  - Aménagement du temps de travail
- Textes Salaires
  - Salaires : 1997
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
  - Salaires minima pour l'année 2013
  - Salaires minima au 1er novembre 2014
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 3 décembre 1997
  - ARRETE du 28 décembre 2001
  - ARRETE du 7 octobre 2002
  - ARRETE du 30 décembre 2004
  - ARRETE du 30 décembre 2004
  - ARRETE du 26 mars 2007
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Texte de base
  - Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Textes Attachés
  - Financement du tutorat
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 4 juillet 2005
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
- Texte de base
  - Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
- Texte de base